Christophe REGNARD, juge

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Christophe REGNARD

Tribunal d’instance de Paris-6ème, Audience du 18 septembre 2012

Affaire Jacques BIDALOU c. USM, RG n. 11-12-000044

                              Madame le Président du T.I.Paris-6ème,

Je veux bien croire que le militantisme syndicaliste peut singulièrement alourdir l’emploi du temps du magistrat, mais M. Christophe REGNARD, représentant légal de la partie adverse, aurait dû se rappeler qu’à la précédente audience du 15 mai 2012 je lui ai remis mes conclusions portant exception d’incompétence et que c’est parce qu’elle n’avait eu communication de ces conclusions qu’au début de cette audience, que la partie adverse a finalement convaincu le Tribunal d’ordonner renvoi de la cause à l’audience du 18 septembre 2012…. S’il y a défaut de diligences, c’est chez la partie adverse qui n’a pas répondu à ces conclusions !  

Au demeurant, les conclusions d’incompétence dont s’agit ne sauraient en rien avoir surpris  la partie adverse qui sans vouloir  tenir compte de ce que je pouvais lui dire , a tenu à obtenir de la Cour d’appel de Paris cet arrêt du 9 septembre 2011 qui a désigné le juge de proximité du 6ème arrondissement de Paris— et non pas le Tribunal d’instance—  pour statuer en la cause.

Dans ces conditions, je ne vois pas ce qui justifierait une radiation de l’instance, alors que tout justifie qu’en l’état, le Tribunal ordonne sans plus attendre  renvoi de la cause devant le Juge de proximité désigné par l’arrêt précité du 9 septembre 2011….étant rappelé ici que j’ai déclaré que je formerai alors contredit pour permettre à la Cour d’appel de Paris d’ordonner renvoi de la cause devant une juridiction qui ne se déclarera  pas incompétente si une question prioritaire de constitutionnalité était  soulevée devant elle .

Cela dit, je ne m’oppose pas au renvoi de la cause, puisqu’il est du plus grand intérêt de notre profession que M. le Président de l’USM Christophe REGNARD, en compagnie de M. le Président du SM, Matthieu BONDUELLE, puisse le 18 septembre prochain, 10h , répondre à l’invitation de Mme la Ministre TAUBIRA pour  cette installation de la conférence de consensus sur la récidive, qui doit faire suite à la conférence de consensus sur la mutation d’office illégale du procureur Philippe COURROYE, où le syndicalisme judiciaire a su magnifiquement se déployer comme supplétif ,  zélé jusqu’au vice,   de la répression patronale la plus misérablement conne. 

           Jacques BIDALOU, magistrat honoraire, partie demanderesse.

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