Archives mensuelles : février 2019

QPC pour TA Versailles, 18/03/2019

Publié le 28 février 2019 par justiciable

 Paris le 28 février 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mmes et MM. les Hauts Conseillers du Tribunal Administratif de Versailles OBJET : affaire BIDALOU c/ Ministère de la Justice                   QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE       Ref. : dossier n. 1707279-9                   … Lire la suite →

Publié dans Magistrature | Tagué , | Laisser un commentaire

Le Fascisme ne passera pas

Publié le 28 février 2019 par justiciable
Publié dans INTERNATIONALE PUNK | Tagué | Laisser un commentaire

Auguste LE GUELLEC

Publié le 28 février 2019 par justiciable

PROJET DE CONCLUSIONS D’APPEL POUR ME RENAUDIN PLAISE A LA COUR Dans sa version en vigueur du 29 avril 1803 au 1er janvier 2007, l’article 789 du code civil rappelait  aux héritiers que la faculté de réclamer ou accepter une … Lire la suite →

Publié dans Affaire Claude Léonard | Tagué , | Laisser un commentaire

Juge Fabienne Pous

Publié le 28 février 2019 par justiciable
Publié dans Discussions juridiques | Tagué | Laisser un commentaire

Juge Sophie Clément

Publié le 28 février 2019 par justiciable
Publié dans Discussions juridiques | Tagué | Laisser un commentaire

Me Bertrand LISSARRAGUE

Publié le 28 février 2019 par justiciable

Maisons Laffitte le 3 janvier 2007 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte              à              Me Bertrand LISSARRAGUE              Avoué près la Cour d’appel de Versailles OBJET : C/BL/ID/O643557 ( Bidalou c/ Weier en présence du                Ministère Public) … Lire la suite →

Publié dans Magistrature | Tagué , | Laisser un commentaire

Ceinture de sécurité : Jugement Weber

Publié le 28 février 2019 par justiciable
Publié dans Jugements en vrac | Tagué | Laisser un commentaire

Ceinture de sécurité : Jugement Rechemann

Publié le 28 février 2019 par justiciable
Publié dans Jugements en vrac | Tagué , | Laisser un commentaire

CPAM des Yvelines, 27 janvier 2007

Publié le 28 février 2019 par justiciable

Jacques BIDALOU                                             Paris le 27 janvier 2007 8 place Marine, 78600- Maisons Laffitte            à           CPAM des Yvelines           13 rue du Fossé, 78600 Maisons Laffitte à l’attention de M. LE PAPE. OBJET : CMU( votre courrier du 11 janvier … Lire la suite →

Publié dans Documents juridiques | Tagué , | Laisser un commentaire

Ordonnance du 13 juillet 2006

Publié le 28 février 2019 par justiciable

Plaise à la Cour La Cour d’appel de Paris est saisie d’un litige très simple, soit  l’appel formé par Jacques BIDALOU contre l’ordonnance en date du 13 juillet 2006 par laquelle le Président du TGI Paris, Juge des référés,  a … Lire la suite →

Publié dans Magistrature | Laisser un commentaire