Archives mensuelles : février 2019

QPC pour TA Versailles, 18/03/2019

 Paris le 28 février 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mmes et MM. les Hauts Conseillers du Tribunal Administratif de Versailles OBJET : affaire BIDALOU c/ Ministère de la Justice                   QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE       Ref. : dossier n. 1707279-9                   … Lire la suite

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Le Fascisme ne passera pas

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Auguste LE GUELLEC

PROJET DE CONCLUSIONS D’APPEL POUR ME RENAUDIN PLAISE A LA COUR Dans sa version en vigueur du 29 avril 1803 au 1er janvier 2007, l’article 789 du code civil rappelait  aux héritiers que la faculté de réclamer ou accepter une … Lire la suite

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Juge Fabienne Pous

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Juge Sophie Clément

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Me Bertrand LISSARRAGUE

Maisons Laffitte le 3 janvier 2007 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte              à              Me Bertrand LISSARRAGUE              Avoué près la Cour d’appel de Versailles OBJET : C/BL/ID/O643557 ( Bidalou c/ Weier en présence du                Ministère Public) … Lire la suite

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Ceinture de sécurité : Jugement Weber

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