OBJET : Procédure en cours devant le Tribunal d’instance de
Paris-8ème arrondissement et votre incapacité à
manifester quelque déférence envers la justice de
votre pays.
Votre défaillance prolongée ne change rien aux termes du débat judiciaire et je vous avais d’ailleurs déjà communiqué copie des conclusions que j’ai déposées à l’audience du 4 avril dernier dans la cause qui nous oppose ( RG n. 11-12-000241).
J’ai en tout cas appris que le Ministère Public avait tout de même communiqué au Tribunal son avis ( daté du 2 avril 2013) sur la QPC que j’avais régulièrement soulevée à l’audience du 10 janvier 2013 où vous n’étiez pas davantage présents ou représentés qu’à l’audience précédente du 19 octobre 2012 qu’à l’audience suivante du 4 avril 2012.
Une nouvelle fois, le Ministère Public s’est dispensé de me communiquer son avis ( et je suppose d’ailleurs que vous n’avez pas été non plus destinataire de cet avis).
Cet avis traduit encore et toujours la volonté manifeste du Ministère Public près le TGI Paris de saborder le droit de la QPC… il s’agit surtout de dénaturer en faisant semblant de ne pas comprendre, et de confondre motivation et hébétude.
Sachant que si le Tribunal ordonne transmission d’une QPC à la Cour de Cassation, il ne doit transmettre que les pièces relatives à ladite QPC— moyen de fond prioritaire « déconnecté » de l’instance en cours !—- j’ai été contraint de demander le renvoi de l’audience pour me permettre de répliquer à cet avis du Ministère Public dont le Tribunal m’a remis une copie.
C’est dans ces conditions que l’audience du 16 mai 2013 a été fixée et que je vous communiquerai donc d’ici là mon mémoire distinct et motivé en réplique aux conclusions du Ministère Public — dot je vous joins une copie pour que vous puissiez prendre directement conscience de l’ampleur de la mascarade réalisée par la vice-procureur Sylvie KACHANER.
Je ne peux conclure la présente correspondance sans relever que la télévision rediffuse actuellement ( sur la chaîne Planète) dans la série « Faites entrer l’accusé », son émission sur « l’affaire de Romain DUPUIS » de Pau— alors que demain matin, devant le tribunal correctionnel de Paris l’affaire de l’agression le 10 mai 2007 dans le TGV Pau-Paris alors stationné en gare de Bordeaux, de Mme Pierrette LABORDE par le nommé Philippe FARGUES, conseiller à la mairie de Paris, aussitôt traité comme fou par la justice , qui du coup a ouvertement sabordé l’information pénale d’une manière tout à fait scandaleuse.
La loi du 25 février 2008 initiée par le Chef de l’Etat Nicolas SARKOZY a été lourdement critiquée dans l’institution judiciaire, mais elle garde le mérite, par effet indirect remarquble, d’aider à démarquer les « fous » des « hommes de main se faisant passer pour fous dès lors qu’ils n’ont pu s’échapper »… c’est tout l’intérêt de l’ audience publique prévu par l’article 706-122 du code de procédure pénale.
Dans l’affaire de Mme LABORDE, j’ai pu au départ obtenir l’attention des services de M. SARKOZY…. Cela n’a pas permis de garantir la manifestation de la vérité… mais ce qui est certain c’est que l’indifférence formidable de l’actuelle Garde des Sceaux à tout ce qui n’est pas la contemplation de son nombril n’aidera en rien Mme Pierrette LABORDE et les juges à obtenir ou rendre justice.
A défaut de vous intéresser à l’instance en cours devant le Tribunal d’instance de Paris-8ème , vous devriez vous convaincre mutuellement de veiller aux intérêts de Mme Pierrette LABOIRDE, qui six ans après son agression qui n’a pas connue une issue fatale que parce qu’un tiers courageux s’est interposé—et agir en conséquence.
Je joins en tout cas mon courrier du 19 janvier 2013 à Mme TAUBIRA… dont la seule suite semble avoir été la soustraction frauduleuse du dossier pénal devant le Tribunal correctionnel de Paris ( cf. courrier du 27 MARS 2013 de Mme LABORDE au Chef de l’Etat… à qui je communique copie du présent courrier et des pièces jointes)