Poursuites disciplinaires contre la juge Sophie CLEMENT

Image associée

Paris le 9 décembre 2006

Jacques BIDALOU

8 place Marine

78600- Maisons Laffitte

         à

  1. le Premier Président de la Cour d’appel de Paris

OBJET : demande de poursuites disciplinaires contre la juge

               d’instruction du TGI Paris, Sophie CLEMENT

En complément de ma demande de poursuites disciplinaires contre la juge d’instruction Michèle GANESCIA du TGI Paris que je vous ai adressée le 6 décembre dernier, je dois vous rappeler la décision de justice scandaleuse qui a été rendue le 3 mai dernier par Mme la Juge d’instruction Sophie CLEMENT de la même juridiction.

Aussi bien j’ai dû constater que ma réserve envers une magistrate instructeur actuellement chargée de suivre les instructions qu’elle reçoit  en faveur de l’exercice de l’action publique concernant l’assassinat du juge BOREL ne profiterait à terme qu’aux habituels tricheurs de l’institution judiciaire qui ont appris depuis longtemps à assurer leur carrière sur la violation de mes droits les plus fondamentaux.

C’est pourquoi je me décide à vous demander expressément à ordonner des poursuites disciplinaires contre cette juge d’instruction qui au travers de son intempestive ordonnance de refus d’informer du 3 mai 2006 certainement recopiée servilement des réquisitions parquetières évidemment anonymes du 6 avril 2006, a pu oser soutenir que le rappel dans le décret du 24 juillet 1987 qui portait ma radiation des cadres de la magistrature de la sanction disciplinaire qui a justifié cette radiation des cadres ne s’inscrit pas dans la répression pénale prévue par le Législateur au travers des dispositions de la loi du 3 août 1995 et spécialement son article 23 qui dispose que « toute référence à une sanction ou une condamnation amnistiée sur le fondement de la présente loi est un délit passible d’une amende de 3750 euros ».

Un enfant de dix ans, doué d’une élémentaire logique, saurait que si le décret du 24 juillet 1987 fait référence à la sanction disciplinaire qui m’a été infligée le 19 juin 1987, alors il s’agit bien d’un acte qui fait  référence à une sanction amnistiée sur le fondement de la loi précitée du 3 août 1995 et qui relève donc de cette loi…mais il est vrai que les enfants de dix ans n’ont pas fait des études de droit, n’ont pas suivi la formation de l’Ecole Nationale de la Magistrature , n’ont pas prêté serment d’être des magistrats loyaux  et ils n’ont donc pas appris à se parjurer et se déshonorer à bafouer la loi, à violer leur serment et leurs devoirs professionnels, à  outrager le droit et la logique juridique, à mépriser eux-mêmes comme leurs concitoyens.

Je dois souligner que partie civile dans une procédure d’appel mettant en cause les écoutes téléphoniques reprochées à divers militaires et policiers de la « cellule élyséenne » des temps mitterrandiens, j’ai eu l’occasion il y a moins de 8 jours de m’étonner publiquement que les mêmes juges du premier degré qui avaient refusé d’ordonner un supplément d’information dans ce « procès des écoutes » qui relève manifestement d’un montage où la justice a accepté de se laisser instrumentaliser, sont ces juges soudainement audacieux et soucieux de la vérité, qui ont accepté de faire droit aux défenseurs des ex-détenus français de Guantanamo en acceptant leur demande de supplément d’information, et j’ai expliqué cette différence de traitement en faisant état de la perversion qui permet de toujours trouver des juges à l’écoute des « légitimes revendications » des terroristes, pédophiles, violeurs et autres truands soumis à leur juridiction quand les citoyens ordinaires, ceux qui ne peuvent faire croire qu’ils ont été faire du tourisme en Afghanistan et qui ne savent qu’exhiber de simples droits de citoyens patriotes, ne rencontrent le plus souvent que désinvolture, indifférence, désintérêt de la part de ces mêmes juges !

C’est donc sans grand étonnement que je lis dans le Monde de ce jour que cette même juge Sophie CLEMENT qui m’a opposé un refus d’informer comme on tire la chasse d’eau en balançant une monstruosité juridique qui aurait dû pouvoir l’écoeurer elle-même, est cette juge qui croit devoir s’inquiéter que des policiers français aient pu se préoccuper d’interroger des « touristes français » ramenés d’Afghanistan jusqu’à Guantanamo par l’armée américaine , et hisse donc aujourd’hui son audace— je n’ose dire sa conscience quand il ne s’agit que de conformisme sinon d’obéissance… car enfin chacun le sait ou devrait le savoir, Guantanamo c’est pire que le Goulag !— jusqu’à demander la levée du secret-défense.

Pour les apprentis-terroristes, pas de refus d’informer… en revanche, pour le juge interdit d’exercer son métier pour avoir voulu exercer son métier dans le respect de son serment, de la loi et de ses concitoyens, la tricherie la plus dégueulasse est de rigueur !

Et la tricherie ne va pas sans lâcheté… c’est pourquoi je ne peux m’en tenir seulement  à qualifier la tricheuse Sophie CLEMENT pour ce qu’elle est, car je sais que par lâcheté consubstancielle elle ne protestera pas… je dois donc  me préoccuper aujourd’hui de vous demander d’engager les nécessaires poursuites disciplinaires qui s’imposent contre une telle magistrate qui bafoue ouvertement la loi pour lui faire dire dans un cynisme épouvantable,  le contraire de ce qu’elle prescrit !

Je suis prêt à être confronté devant vous avec Mme Sophie CLEMENT si vous souhaitez cette confrontation opportune.

Je produirai la présente demande de poursuites disciplinaires devant la 11ème chambre de la Cour d’appel de Pairs pour valoir réitération de ma demande de supplément d’information.

J’en adresse également copie à Mme Sophie CLEMENT, Vice-présidente chargée de l’instruction ainsi qu’à MM. les Députés VALLINI et HOUILLON forcément alertés sur la responsabilité encourue par les magistrats instructeurs qui se foutent ouvertement  de la gueule des justiciables.

J’en adresse enfin copie à mesdames et messieurs les membres du conseil supérieur de la Magistrature ( en y joignant ma demande de poursuites disciplinaires contre Mme la juge d’instruction Michèle GANESCIA).

P.S. : Libre à M. le juge Gilbert THIEL d’organiser s’il le souhaite des comités de soutien aux juges CLEMENT et GANESCIA comme il a pu le faire pour son collègue Van RUYMBEKE « le meilleur d’entre nous »( … mais qui sait si bien traficoter en coulisses !).

Depuis les « assemblées générales » du parquet de Pontoise pour justifier le sabotage de l’action publique, que j’ai pu connaître naguère dans l’exercice de mes fonctions, je sais ce que valent les réunions « spontanées » !

Compte tenu de la période électorale qui vient, j’adresse copie de mes demandes de poursuites disciplinaires contre les juges CLEMENT et GANESCIA  à Mmes et MM. ROYAL, SARKOZY, LE PEN, BAYROU …

Je vous remercie de bien vouloir m’informer des décisions que vous prendrez dans l’exercice de vos responsabilités disciplinaires.

Cet article, publié dans Documents juridiques, est tagué , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s