Archives mensuelles : avril 2019

Le syndic SORET de Quimper

Paris le 7 mars 2005 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600-Maisons Laffite Mandataire de Mme Marie-Louise RIOU-LE GUELLEC, l’ayant-droit de son cousin germain Auguste LE GUELLEC, débiteur dans laL.B. Imprimeries Cornouaillaises et autres.    A             M.le Président du Tribunal … Lire la suite

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Mise en accusation de Jacques CHIRAC

Paris le 7 novembre 2005 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte    à le Président de l’Assemblée Nationale le Président du Sénat                 -copie à M. le Président du Conseil Constitutionnel                 -copie à M. le Procureur général … Lire la suite

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Racaille d’Etat

Paris le 8 novembre 2005 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte à M. le Président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat JUGE DES REFERES OBJET : Requête sur le fondement de l’article R 541-1 du C.J.A. … Lire la suite

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Plainte contre les ministres Dominique de VILLEPIN et Thierry BRETON

Paris le 16 décembre 2005 Le SYNDICAT des JUSTICIABLES agissant par son Président en exercice Jacques BIDALOU domicilié au siège social, 8 place Marine, Maisons Laffitte Et Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte               à Mmes et MM. … Lire la suite

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Cour de Justice pour Lionel JOSPIN

Paris le 11 novembre 2005 Jacques BIDALOU 8 place Marine 7860O- Maisons Laffitte REQUETE N. O5/102 enregistrée par la Commission des Requêtes de la Cour de Justice de la République. A M. le Procureur général près la Cour de Cassation … Lire la suite

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Grief de manquement à la probité

Paris le 20 avril 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Sandrine CLAVEL Mme Hélène PAULIAT Mme Nathalie FRICERO Mme Marie-Antoinette HOUYVET Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature OBJET : De la déontologie dépravée des membres du CSM Vous ne … Lire la suite

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COMBREXELLE, bête et méchant

Paris le 16 avril 2019   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   à   le Directeur des Finances Publiques des Yvelines   J’ai  l’honneur de vous dénoncer l’ordonnance du 7 avril 2019 ( n. 429247)  que M. Jean-Denis COMBREXELLE, juge des … Lire la suite

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