Archives mensuelles : avril 2019

Plainte contre les ministres Dominique de VILLEPIN et Thierry BRETON

Paris le 16 décembre 2005 Le SYNDICAT des JUSTICIABLES agissant par son Président en exercice Jacques BIDALOU domicilié au siège social, 8 place Marine, Maisons Laffitte Et Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte               à Mmes et MM. … Lire la suite

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Cour de Justice pour Lionel JOSPIN

Paris le 11 novembre 2005 Jacques BIDALOU 8 place Marine 7860O- Maisons Laffitte REQUETE N. O5/102 enregistrée par la Commission des Requêtes de la Cour de Justice de la République. A M. le Procureur général près la Cour de Cassation … Lire la suite

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Grief de manquement à la probité

Paris le 20 avril 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Sandrine CLAVEL Mme Hélène PAULIAT Mme Nathalie FRICERO Mme Marie-Antoinette HOUYVET Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature OBJET : De la déontologie dépravée des membres du CSM Vous ne … Lire la suite

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COMBREXELLE, bête et méchant

Paris le 16 avril 2019   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   à   le Directeur des Finances Publiques des Yvelines   J’ai  l’honneur de vous dénoncer l’ordonnance du 7 avril 2019 ( n. 429247)  que M. Jean-Denis COMBREXELLE, juge des … Lire la suite

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Jacques VERGES, rue Notre-Dame des Champs

Pontoise le 12 novembre 1982   Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte   à   Me Jacques VERGES 42 ter rue Notre-Dame des Champs 75007- Paris   Les juges de cette section spéciale parée du titre de Conseil … Lire la suite

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Cour d’appel de Versailles, audience du 15/12/08

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Affaire des époux JOSPIN

BOUZAIS le 12 novembre 2005 Gisèle NERON Secrétaire générale de la LIGUE EUROPEENNE DE DEFENSE DES NOTAIRES, association déclarée au Journal Officiel du 1er avril 1992 Le Four à Chaux, 18200 BOUZAIS     A le Président de la Section du … Lire la suite

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Justice pour Guy PEYNET

Jacques BIDALOU                                            Paris le 2 décembre 2009 Magistrat honoraire                 à Nicolas SARKOZY                 Président de la République,  Chef de l’Etat OBJET : Justice pour Guy PEYNET Vous avez choisi Aubervilliers pour repartir en campagne électorale, la ville où la Brasserie … Lire la suite

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Mariage pour tous

 Cour de cassation  chambre civile 1  Audience publique du 16 novembre 2010  N° de pourvoi: 10-40042  Non publié au bulletin Qpc seule – renvoi au cc Charruault (président), président LA COUR, composée conformément à l’article R 431-5 du code de … Lire la suite

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« Accords BELJEAN »

Paris le 20 octobre 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé et fauché à le Président de la Section du Contentieux , Juge des référés OBJET : Référé-liberté ( a. L 521-2 du CJA) 1) Il est notoire  que le requérant, exerçant … Lire la suite

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