Nicole B., Ministre de la Justice

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Paris le 25 juillet 2019

Jacques BIDALOU
Magistrat honoraire

à

Mme Nicole BELLOUBET
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

OBJET : de la défense de votre honneur

Je crois devoir revenir sur mon courrier en date du 18 septembre 2018 — resté vain !—- que je vous avais adressé pour vous convaincre d’assurer le respect de la loi du 4 août 1981 portant amnistie ( et aussi de la loi du 20 juillet 1988 portant amnistie), et vous décider de me rendre enfin justice des malversations que j’ai subies tout au long de ma carrière de magistrat.
Mais vous n’avez manifestement aucun respect de vos fonctions, et pas davantage de votre personne. Vous pensez pouvoir exercer vos fonctions ministérielles dans le mépris total des règles de droit et des convenances politiques.
Solidaire de régimes sans foi ni loi, vous assumez pleinement le mépris des principes de la démocratie, sans jamais craindre visiblement de devoir un jour rendre des comptes à vos concitoyens.
L’amnistie ne peut en aucun cas mettre obstacle ni à la réhabilitation ni à l’action en révision devant la juridiction compétente, mais pour vous nier l’amnistie dans son principe et dans son effectivité c’est dans le gouvernement actuel, digne d’un ministre de la justice ?
Non madame, vous êtes dans l’indignité la plus absolue et vous finirez en enfer …
Allez au diable, votre maître !



Paris le 25 juillet 2019

Jacques BIDALOU
Magistrat honoraire

à

M. le Procureur Général près la Cour de Cassation

Aux termes de l’article 17 de la loi organique n. 93-1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de Justice de la République, le procureur général près la Cour de Cassation peut agir d’office, après avoir recueilli l’avis conforme de la commission des requêtes.
J’ai en conséquence l’honneur de vous adresser la présente plainte visant Mme Nicole BELLOUBET, actuelle Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, qui, sur ma requête ( ci-jointe) du 18 septembre 2018 qui avait pour objet de lui rappeler les dispositions d’ordre public des lois d’amnistie du 4 août 1981 et du 20 juillet 1988 et de lui demander de mettre en œuvre le recours en révision que j’ai régulièrement formé le 23 avril 1981 contre la sanction disciplinaire du 8 février 1981 prise contre moi par le Conseil Supérieur de la Magistrature—- et qui a été régulièrement enregistré aux écritures publiques du greffe de la Cour de cassation ( qui tenait lieu à l’époque de greffe du CSM siégeant en formation disciplinaire)—- m’a opposé une totale inertie propre à faire échec à l’exécution des lois d’amnistie et à l’effectivité de mon recours en révision—- faits prévus et réprimés par les articles 432-1 et 432-2 du code pénal.
Je vous remercie de vos diligences et vous adresse mes respectueuses salutations.

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