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Archives mensuelles : septembre 2019
MITTERRAND est mort, CHIRAC est mort, et CHALANDON ne se sent pas très bien…
Devenu témoin gênant d’une organisation et d’un fonctionnement judiciaire livrés à la forfaiture et à la criminalité , Jacques BIDALOU , juge statutaire du tribunal d’instance de Hayange exerçant les fonctions de substitut du Procureur de la République près le TGI de … Lire la suite
Publié dans INTERNATIONALE PUNK
Tagué Albin CHALANDON, Chirac, François MITTERRAND, Jacques CHIRAC
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Georges Apap
Paris le 23 janvier 1987 Monsieur le Président de la Commission de Discipline du Parquet OBJET : Fonctionnement régulier des pouvoirs publics « La situation des magistrats du parquet , au regard de la répression disciplinaire, est unique dans son anachronisme ». … Lire la suite
Partie civile Sylvie DESPORTES
TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS, 17ème chambre Affaire DESPORTES c/ BIDALOU Audience du 18 octobre 2019 CONCLUSIONS SUR LE FOND Aux termes de l’article 41 de la loi du 29 juille’t 1881, « ne donneront lieu à aucune action en diffamation, … Lire la suite
Nullité de l’ordonnance de renvoi
Tribunal Correctionnel de Paris, 17ème chambre Affaire DESPORTES c/ BIDALOU Audience du 18 octobre 2019 CONCLUSIONS sur la nullité de l’ordonnance de renvoi Au terme de son information pénale , le juge d’instruction Cyril PAQUAUX a rendu en date … Lire la suite
Publié dans plaintes
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CONCLUSIONS DE MISE EN ETAT
TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS, 17ème chambre Affaire DESPORTES c/ BIDALOU Audience du 18 octobre 2018 CONCLUSIONS DE MISE EN ETAT Tout au long de la procédure suivie devant le Tribunal d’instance de Paris-6ème arrondissemen dans le procès opposant … Lire la suite
CONCLUSIONS AUX FINS DE RENVOI
Tribunal Correctionnel de Paris, 17ème chambre Affaire DESPORTES c/ BIDALOU Audience du 18 octobre 2019 CONCLUSIONS AUX FINS DE RENVOI Aux fins de garantir la bonne administration de la justice Pour la défense de ses droits contre les poursuites … Lire la suite
Pour la défense de la liberté d’expression
Tribunal correctionnel de Paris, 17ème chambre Affaire DESPORTES c/ BIDALOU Audience du 18 octobre 2019 CONCLUSIONS pour la défense de la liberté d’expression En mettant abusivement en cause la responsabilité pénale de Jacques BIDALOU, la partie civile Sylvie DESPORTES … Lire la suite
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