Archives mensuelles : septembre 2019

MITTERRAND est mort, CHIRAC est mort, et CHALANDON ne se sent pas très bien…

Devenu témoin gênant d’une organisation et d’un fonctionnement judiciaire livrés à la forfaiture et à la criminalité , Jacques BIDALOU , juge statutaire du tribunal d’instance de Hayange exerçant les fonctions de substitut du Procureur de la République près le TGI de … Lire la suite

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Georges Apap

Paris le 23 janvier 1987 Monsieur le Président de la Commission de Discipline du Parquet    OBJET : Fonctionnement régulier des pouvoirs publics « La situation des magistrats du parquet , au regard de la répression disciplinaire, est  unique dans son anachronisme ». … Lire la suite

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Pièce D 38 !

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Affaire Balandraux

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Arrêt Murciano, CE 30 juin 2003

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Partie civile Sylvie DESPORTES

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS, 17ème chambre Affaire DESPORTES c/ BIDALOU Audience du 18 octobre 2019             CONCLUSIONS SUR LE FOND Aux termes de l’article 41 de la loi du 29 juille’t 1881, « ne donneront lieu à aucune action en diffamation, … Lire la suite

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Nullité de l’ordonnance de renvoi

Tribunal Correctionnel de Paris, 17ème chambre Affaire DESPORTES c/ BIDALOU Audience du 18 octobre 2019       CONCLUSIONS sur la nullité de l’ordonnance de renvoi Au terme de son information pénale , le juge d’instruction Cyril PAQUAUX a rendu en date … Lire la suite

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