MACRON, tu dors encore !

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Paris le 10 septembre 2019

Jacques BIDALOU
Magistrat honoraire

à

M. Emmanuel MACRON
Président de la République

OBJET : Demande de retrait du décret du 10 mars 1981.

J’ai l’honneur de vous communiquer copie de la plainte pénale que je viens d’adresser au Procureur de la République près le TGI Paris et qui met en cause le fonctionnement des institutions de la République et spécialement le Conseil d’Etat.

Je dois rappeler ici que, magistrat de l’ordre judiciaire, j’ai fait l’objet le 8 février 1981, dans l’exercice de mes fonctions de juge du siège à Hayange, d’une décision de révocation prononcée en huis-clos de forfaiture par le Conseil Supérieur de la Magistrature.

Cette décision n’était nullement assortie de l’exécution provisoire et elle restait soumise à l’exercice des voies de recours, spécialement le pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat.
Malignement, cette décision non exécutoire en l’état, a été péremptoirement exécutée pour fonder un décret du 10 mars 1981 qui prononçait ma radiation des cadres .

Je dois au demeurant noter ici que ce décret illégalement pris ne m’a jamais été notifié et m’est donc en droit toujours resté inopposable.
Ce décret a pourtant été visé par le décret du 26 août 1981 qui a prononcé ma réintégration dans la magistrature.
C’est ainsi en tout cas qu’en cette année 1981, tant ma révocation que ma réintégration se sont déroulées dans un arbitraire étatique peu reluisant aux seules fins d’attenter au principe constitutionnellement garanti de l’inamovibilité des juges du siège.

Et en cette année 2019, confiant dans la bonne administration de la justice , j’ai demandé au Conseil d’Etat d’annuler le décret du 10 mars 1981, jamais notifié et donc toujours susceptible d’un recours contentieux.

C’est dans ces conditions que le Conseil d’Etat , arcbouté sur ses errements habituels et toujours prompt à rendre des décisions misérables , a voulu déclarer l’irrecevabilité de mon recours, me contraignant à agir au pénal pour voir sanctionner ces abus d’autorité et ses traitements discriminatoires.

Mais au-delà de l’action devant le juge administratif ou devant le juge pénal , il demeure que le décret du 10 mars 1981 peut toujours être rapporté par l’autorité qui en a été signataire.

Vous êtes donc compétent dans l’exercice de vos fonctions présidentielles pour rapporter ce décret signé en son temps par votre prédécesseur Valery GISCARD d’ESTAING, et je vous remercie d’agir en conséquence.

J’adresse copie pour information de ce courrier à M. Valery GISCARD d’ESTAING qui a, chacun en conviendra, l’âge de vouloir, pour le repos de son âme, réparer ses erreurs des temps anciens.

Veuillez agréer, M. le Président, l’assurance de ma très haute considération.

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Un commentaire pour MACRON, tu dors encore !

  1. amadeusmozart dit :

    Il est urgent de réviser la Constitution, pour que la France devienne un Etat de Droit …

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