Archives mensuelles : septembre 2019

SUR LE DELIT DE DIFFAMATION

Tribunal Correctionnel de Paris, 17ème chambre Affaire DESPORTES c. BIDALOU Audience du 18 octobre 2019     CONCLUSIONS SUR LE DELIT DE DIFFAMATION Aux termes de l’article 29 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, « toute allégation ou … Lire la suite

Publié dans plaintes | 1 commentaire

Audition du 30 janvier 1987

Publié dans Magistrature | 1 commentaire

Sophie HAVARD, SGA du CSM

Paris le 27 septembre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Sophie HAVARD Secrétaire général adjoint du CSM OBJET : Votre courrier du 18 septembre 2019 Je vous remercie d’avoir pris le temps de donner suite à mon courrier du … Lire la suite

Publié dans Documents juridiques | Tagué | Laisser un commentaire

Affaire Fillon-Jouyet

Publié dans Documents juridiques | Tagué | 1 commentaire

De l’honneur de la Chancellerie

Paris le 20 septembre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Peimane GHALEH-MARZBAN Directeur des Services Judiciaires OBJET : de l’honneur de la Chancellerie C’est pour la défense de mes droits statutaires de président du tribunal d’instance de Hayange et la garantie … Lire la suite

Publié dans INTERNATIONALE PUNK | 1 commentaire

Affaire DESPORTES c/ BIDALOU, 18/10/19

Tribunal Correctionnel de Paris, 17ème Chambre Affaire DESPORTES c/ BIDALOU en présence du Ministère Public Audience du 18 octobre 2019       CONCLUSIONS d’ORDRE PUBLIC pour Jacques BIDALOU Mme Sylvie DESPORTES s’est constituée partie civile le 11 juillet 2014 du chef … Lire la suite

Publié dans plaintes | Tagué | Laisser un commentaire

Situation des magistrats du Parquet

Publié dans Magistrature | Tagué | 1 commentaire

Statut du Parquet

Publié dans Documents juridiques | 1 commentaire

Cuinat, Viricelle et MC Lenoir

Publié dans Magistrature | Tagué | Laisser un commentaire

Audition du 23 janvier 1987

Publié dans Magistrature | Laisser un commentaire