Archives mensuelles : septembre 2019

CONCLUSIONS DE MISE EN ETAT

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS, 17ème  chambre Affaire DESPORTES c/ BIDALOU Audience du 18 octobre 2018                        CONCLUSIONS DE MISE EN ETAT  Tout au long de la procédure suivie devant le Tribunal d’instance de Paris-6ème arrondissemen dans  le procès opposant … Lire la suite

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CONCLUSIONS AUX FINS DE RENVOI

Tribunal Correctionnel de Paris, 17ème chambre Affaire DESPORTES c/ BIDALOU Audience du 18 octobre 2019                CONCLUSIONS AUX FINS DE RENVOI Aux fins de garantir la bonne administration de la justice Pour la défense de ses droits contre les poursuites … Lire la suite

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Pour la défense de la liberté d’expression

 Tribunal correctionnel de Paris, 17ème chambre Affaire DESPORTES c/ BIDALOU Audience du 18 octobre 2019      CONCLUSIONS pour la défense de la liberté d’expression En mettant abusivement en cause la responsabilité pénale de Jacques BIDALOU, la partie civile Sylvie DESPORTES … Lire la suite

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SUR LE DELIT DE DIFFAMATION

Tribunal Correctionnel de Paris, 17ème chambre Affaire DESPORTES c. BIDALOU Audience du 18 octobre 2019     CONCLUSIONS SUR LE DELIT DE DIFFAMATION Aux termes de l’article 29 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, « toute allégation ou … Lire la suite

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Audition du 30 janvier 1987

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Sophie HAVARD, SGA du CSM

Paris le 27 septembre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Sophie HAVARD Secrétaire général adjoint du CSM OBJET : Votre courrier du 18 septembre 2019 Je vous remercie d’avoir pris le temps de donner suite à mon courrier du … Lire la suite

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Affaire Fillon-Jouyet

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