Archives mensuelles : novembre 2019

Pourvoi dans l’intérêt de la loi, bis repetita

Publié le 24 novembre 2019 par justiciable

Paris le 24 novembre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire OBJET : Du ministre MERCIER à la ministre BELLOUBET J’apprends ce jour que votre prédécesseur Michel MERCIER relève désormais de la complicité de fonds publics et de recel … Ce n’est là … Lire la suite →

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RTL au Conseil d’État

Publié le 24 novembre 2019 par justiciable
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Madame la Juge Nathalie Recoules

Publié le 24 novembre 2019 par justiciable

Paris le 16 février 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. Pierre-René LEMAS Directeur Général de la CDC OBJET : de l’intelligence des situations. L’ordonnance qui a été rendue le 24 janvier dernier par Mme la Présidente Nathalie RECOULES, juge … Lire la suite →

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Secrétaire général de l’ACPR

Publié le 24 novembre 2019 par justiciable
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR

Publié le 24 novembre 2019 par justiciable
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CDC et TPG des Yvelines

Publié le 24 novembre 2019 par justiciable
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Banque Populaire, Saint Germain en Laye

Publié le 24 novembre 2019 par justiciable

Paris le 21 novembre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Partie demanderesse à Robert BAILLY Directeur de la Banque Populaire Val de France 62 rue de Poissy 78101- Saint Germain en Laye Partie défenderesse Le Greffe du Tribunal d’instance de Saint … Lire la suite →

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René JARDILLIER, Notaire félon à Nice

Publié le 24 novembre 2019 par justiciable

Paris le 18 avril 2013   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Président statutaire de SOS Victimes de Notaires Gérant d’affaire de Mme Christiane LAFONTAINE   à   Me René JARDILLIER Notaire à Nice   OBJET : de la succession d’Auguste LE GUELLEC … Lire la suite →

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Conseillers d’Etat criminels

Publié le 24 novembre 2019 par justiciable

Paris le 19 juin 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Doyen des Juges d’instruction du TGI Paris OBJET : Plainte avec constitution de partie civile contre les Conseillers d’Etat COMBARNOUS, VUGHT, ROUX, CHERAMY, LE VERT, AUBIN et  CAZIN D’HONINCTHUN, juges … Lire la suite →

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Michel MERCIER, Ministre de la Justice

Publié le 24 novembre 2019 par justiciable

Jacques BIDALOU                                                           Paris le 13 mai 2011 Magistrat honoraire sous contrainte                       à Michel MERCIER, Ministre de la Justice et de Michelle DUTROUX OBJET : ma demande de communication de documents administratifs                du 14 mars 2011. Il est triste d’être … Lire la suite →

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