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Archives mensuelles : janvier 2020
Véronique ANDRIOLLO
Paris le 7 mai 2009 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Véronique ANDRIOLLO Adjointe au sous-directeur de la synthèse des ressources humaines du bureau des ressources transversales du service synthèse, stratégie et performance du Ministère de la Justice dévoyée … Lire la suite
Compétence du Juge judiciaire
Paris le 7 mai 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Président de la section du Contentieux Juge des référés OBJET : Référé a. L 521-3 du C.J.A. Attendu que par son ordonnance du 5 mai 2010, le Juge de la … Lire la suite
Signature de Mitterrand
Bust of François Mitterrand by Maurice Svay on Sketchfab
Me BARADUC, avocate aux Conseils
Paris le 17 mai 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme le Procureur de la République près le TGI Pontoise Palais de Justice de Pontoise OBJET : Demande de communication de décisions de justice J’ai l’honneur de porter à votre connaissance … Lire la suite
Publié dans Documents juridiques
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De la lâcheté chez les parjures
Paris le 27 mai 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Michèle ALLIOT-MARIE Ministre d’Etat, Garde des Sceaux Ministre de la Justice et des Libertés OBJET : De la lâcheté chez les parjures J’ai l’honneur de vous … Lire la suite
Publié dans Documents juridiques
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Pourvoi en cassation ( a. 984 CPC) contre l’arrêt rendu le 7 février 2008
Paris le 2 mai 2009 Jacques BIDALOU Président du Tribunal d’instance de Hayange par décret du 17 janvier 1978 jamais rapporté à ce jour. à le Greffier en Chef de la Cour de Cassation OBJET : Déclaration de pourvoi en … Lire la suite
Syndicat des Justiciables 