Archives mensuelles : mai 2020

François-Xavier LAUCH

Publié le 30 mai 2020 par justiciable

Paris le 22 mai 2020 Jacques BIDALOU à M. François-Xavier LAUCH Chef de Cabinet du Président de la République OBJET : Pour une contribution au monde d’après… Je vous remercie de m’avoir accusé réception de mon courrier du 29 mars … Lire la suite →

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Armée Française et Coronavirus

Publié le 30 mai 2020 par justiciable

Paris le 29 mars 2020 Jacques BIDALOU Magistrat retraité à M. le Président de la Section du Contentieux Juge des référés OBJET : Référé-liberté ( a. L 521-2 du CJA) Par suite de la fermeture des tribunaux et du confinement … Lire la suite →

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De la débilité profonde du Canard Enchainé

Publié le 30 mai 2020 par justiciable

Sous la signature anonyme de D.F. qui doit vouloir dire désaxé fantoche, le Canard Enchainé du 20 mai 2020 a voulu oublier l’évident suicide du ministre Robert BOULIN, son habituel cheval de bataille de la connerie triomphante , pour faire … Lire la suite →

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Arrêt Marc ROBERT du 30/12/10

Publié le 30 mai 2020 par justiciable

Paris le 31 décembre 2010 Jacques BIDALOU Juge chargé du service d’instance de Hayange par décret du 17 janvier 1978 signé du Président de la République et jamais rapporté à ce jour. à le Président de la section du contentieux … Lire la suite →

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Loi organique et QPC

Publié le 30 mai 2020 par justiciable

Paris le 30 décembre 2010 Jacques BIDALOU 24 rue de Tourville Magistrat honoraire PARTIE CIVILE dans le pourvoi en cassation contre l’arrêt rendu le 1er juillet 2010 par la 6ème chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris DEMANDEUR … Lire la suite →

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Le tueur à gages Philippe FARGUES

Publié le 30 mai 2020 par justiciable

Paris le 28 décembre 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Président statutaire de l’A.R.A.F. PARTIE CIVILE à M. Michel MERCIER, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice OBJET : Pour en finir avec la justice-Mediator et les assassins irresponsables Ref. : … Lire la suite →

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A propos du siège de Hayange

Publié le 30 mai 2020 par justiciable

Paris le 25 décembre 2010 Jacques BIDALOU              à le Greffier de la Cour Européenne des Droits de l’Homme OBJET : Introduction d’une requête nouvelle ( contre la France). Dans le patrimoine commun d’idéal et de traditions politiques qui appartient aux … Lire la suite →

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WIKILEAKS

Publié le 30 mai 2020 par justiciable

Paris le 20 décembre 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Section du Contentieux, juges du fond OBJET : Recours direct en interprétation Dans sa requête du 30 novembre 2010 enregistrée le 2 décembre … Lire la suite →

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Le sieur Alix PERRIGNON DE TROYES

Publié le 30 mai 2020 par justiciable

Paris le 18 décembre 2009 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Président du tribunal administratif de Versailles OBJET : recours n° 16-4517-2009                Mémoire en réplique du Directeur des Services Fiscaux du 5                mai 2009 Au regard de l’absence de … Lire la suite →

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Garde à vue à Versailles

Publié le 30 mai 2020 par justiciable

Paris le 17 décembre 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé et fauché                    à INGALL-MONTAGNER Procureur général à Versailles OBJET : Il y a quelque chose de pourri au royaume de la responsabilité des magistrats assermentés Un jugement du 19 novembre … Lire la suite →

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