Archives mensuelles : août 2020

Comité de défense, siège social Hayange

Publié dans Documents juridiques | Tagué | 1 commentaire

Lucien Zsarnai, sidérurgiste

Publié dans plaintes | Tagué , | 1 commentaire

Rock against Peyrefitte à Lyon

Publié dans INTERNATIONALE PUNK | Tagué , , | Laisser un commentaire

Vive le tribunal d’instance de Hayange

Paris le 3 mai 2010 Jacques BIDALOU Juge chargé du tribunal d’instance de Hayange selon décret du 17 janvier 1978 jamais rapporté à ce jour                        à               Mmes et MM. les Hauts Conseillers du Conseil d’Etat REQUETE n. 315162 … Lire la suite

Publié dans Discussions juridiques | Tagué , , | Laisser un commentaire

Défense du Tribunal de Hayange

Paris le 6 février 2010 Jacques BIDALOU Président du Tribunal d’instance de Hayange Partie requérante ( n. 315162)   à le Président de la 6ème sous-section du Contentieux OBJET : Observations complémentaires, en suite logique de la séance                 du 3 … Lire la suite

Publié dans Discussions juridiques | Tagué | Laisser un commentaire

Suppression du tribunal d’Hayange

Broons le 14 avril 2008 Jacques BIDALOU       à Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat de la République française. OBJET :Recours pour excès de pouvoir contre le décret n.            2008-145 du 15 … Lire la suite

Publié dans Discussions juridiques | Tagué , | 1 commentaire

Victor Hervé, magistrat de France

Publié dans Magistrature | Tagué , | 2 commentaires

Taubira, raz-le bol

Publié dans Documents juridiques | Tagué , | 1 commentaire

François Moal de Carhaix, ecrivain

Publié dans Documents juridiques | Tagué | 1 commentaire

François Moal au colonel Napora

Publié dans Documents juridiques | Tagué , , | Laisser un commentaire