Archives mensuelles : septembre 2020

Résistance à l’oppression

Publié le 27 septembre 2020 par justiciable

Confédération Nationale des EntrepreneursDe la Région Rhône-AlpesConfédération enregistrée en Mairie de Lyon sous le n° 37 97Siège Social : 41 Boulevard du Docteur Coblod – 69200 VENISSIEUX e-mail : cne69@wanadoo.fr APPEL A TOUS LES CAFES-RESTAURANT DE FRANCE Pour répondre à … Lire la suite →

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Non-lieu à statuer d’ordre constitutionnel !

Publié le 27 septembre 2020 par justiciable

Paris le 25 septembre 2020 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. Eric DUPOND-MORETTI Garde des Sceaux, Ministre de la Justice copie à M. le Président de la République OBJET :  de mes droits constitutionnels Le Ministre de la Justice, c’est en … Lire la suite →

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Conclusions pour la liberté d’expression

Publié le 27 septembre 2020 par justiciable
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Sylvie DESPORTES, CONCLUSIONS SUR LE FOND

Publié le 27 septembre 2020 par justiciable

Cour d’appel de Paris, chambre correctionnelle Audience du 24 septembre 2020 Affaire BIDALOU c/ DESPORTES                               CONCLUSIONS SUR LE FOND Quant à la nullité de l’ordonnance de renvoi C’est gros comme le nez sur la figure, l’ordonnance de renvoi devant … Lire la suite →

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CONCLUSIONS in limine litis sur une exception commandée par une disposition qui touche l’ordre public ( a. 459 CPP)

Publié le 27 septembre 2020 par justiciable

      Cour d’appel de Paris, chambre correctionnelle Audience du 24 septembre 2020 Affaire BIDALOU c/ DESPORTES    CONCLUSIONS in limine litis sur une exception commandée       par une disposition qui touche l’ordre public ( a. 459 CPP) C’esr par déclaration … Lire la suite →

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QPC article 406 du C.P.P. en Cour d’appel de Paris

Publié le 27 septembre 2020 par justiciable

Cour d’appel de Paris, Chambre correctionnelle Audience du 24 septembre 2020 Affaire DESPORTES c/ BIDALOU      CONCLUSIONS SUR LA QUESTION PRIORITAIRE    DE CONSTITUTIONNALITE ( article 406 du C.P.P.) La question posée est : Les dispositions législatives de l’article 406 du code … Lire la suite →

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LIGUE EUROPEENNE DE DEFENSE DES VICTIMES DE NOTAIRES

Publié le 27 septembre 2020 par justiciable

Bouzais le 6 avril 2005 , La LIGUE EUROPEENNE DE DEFENSE DES VICTIMES DE NOTAIRES PARTIE CIVILE Agissant par Gisèle NERON,secrétaire générale, sa représentante légale. à Monsieur le Greffier en Chef de la Cour de Cassation OBJET : Pourvoi C 04/87.234 … Lire la suite →

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Lettre de Pierre Drai

Publié le 27 septembre 2020 par justiciable
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Du ministre BRETON au breton Guy GRALL

Publié le 27 septembre 2020 par justiciable

Maisons Laffitte le 5 avril 2005 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600-Maisons Laffitte « COMITE DE SOUTIEN A GUY GRALL »                        A                                Monsieur Thierry BRETON                                Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie OBJET : Du ministre BRETON au breton Guy … Lire la suite →

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Trésorier Payeur Général de l’Essonne

Publié le 27 septembre 2020 par justiciable

Draveil le 4 avril 2005 Danielle SERGENT 51 rue Pierre Brossolette 91210-Draveil       A                   M.le Trésorier Payeur Général de l’Essonne J’ai l’honneur d’accuser réception de votre courrier du 15 mars 2005 qui répond à mon courrier du 26 février … Lire la suite →

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