Archives mensuelles : novembre 2020

BADINTER, 15 août 1986

Publié le 29 novembre 2020 par justiciable

Orthez le 15 août 1986 Jacques BIDALOU Magistrat 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte à MM. les Hauts Conseillers composant le Conseil Constitutionnel OBJET : Réclamation contre une opération préliminaire à                 la prochaine élection présidentielle J’ai l’honneur de vous rappeler … Lire la suite →

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Autour de l’affaire (Bruno) LATOUR

Publié le 29 novembre 2020 par justiciable

Paris le 27 novembre 2020 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. Stéphane NOËL Président du Tribunal Judiciaire de Paris OBJET : Respect du cours légal de la justice française. J’avais eu raison d’en appeler à vos responsabilités par mon courrier du … Lire la suite →

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Entreprise de destruction massive

Publié le 29 novembre 2020 par justiciable

         Paris le 13 mai 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. le Comptable public de la DDFIP des Yvelines 16 avenue de Saint Cloud 7800- Versailles OBJET : Votre entreprise de destruction massive Si je comprends bien le document de … Lire la suite →

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François HOLLANDE, président normal…

Publié le 29 novembre 2020 par justiciable

Jacques BIDALOU                                                         Paris le 16 juillet 2012 Magistrat honoraire                à                M. François HOLLANDE                Président de la République OBJET : Du président normal Lorsque Serge KLARSFELD pose la question dans le Monde du 11 juillet 2012, « François HOLLANDE confirmera-t-il … Lire la suite →

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Requête n. 30343/09 contre la France

Publié le 29 novembre 2020 par justiciable

Paris le 8 avril 2012 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire                     à           M. le Greffier de la Cour Européenne des Droits de l’Homme                          – à l’attention de E. CUQ, Référendaire- OBJET : Requête n. 30343/09 contre la France Suite à … Lire la suite →

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Procédure devant le TI Paris-16ème

Publié le 29 novembre 2020 par justiciable

Paris le 8 avril 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Me Xavier NORMAND-BODARD Avocat de l’Agent Judiciaire du Trésor OBJET : Procédure devant le TI Paris-16ème                Audience prochaine du 15 juin 2010 J’ai l’honneur de vous rappeler que vous êtes … Lire la suite →

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Décision et pouvoir

Publié le 29 novembre 2020 par justiciable
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Mme la Présidente Isabelle NICOLLE

Publié le 29 novembre 2020 par justiciable

Paris le 27 mars 2009 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire PARTIE DEMANDERESSE                à Mme la Présidente NICOLLE Juge des Référés OBJET : Note en réplique aux paroles verbales prononcées oralement de la représentante du Ministère Public Pauline CABY     Ref. : audience … Lire la suite →

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De la révision arbitraire des décisions de justice du CSM

Publié le 29 novembre 2020 par justiciable
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Chirac, souviens-toi de 1986

Publié le 29 novembre 2020 par justiciable
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