Archives mensuelles : février 2021

CSM…comme des lâches !

Publié le 27 février 2021 par justiciable

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Paris le 24 février 2021 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mesdames et Messieurs les  Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature OBJET : Question aux Hauts Conseillers du CSM : Quand allez-vous cesser de vous comporter comme des lâches ! J’apprends … Lire la suite →

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CDC, c’est assez !

Publié le 27 février 2021 par justiciable

                                                                                                 Paris le 2 février 2021 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. le Chef du Service Informations et Réclamations de  l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution -ACPR Banque de France- 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 OBJET : … Lire la suite →

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jugement Lutembacher, Saint Germain en laye, 08/01/21

Publié le 27 février 2021 par justiciable
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Chantal ARENS, qui est votre Epstein ?

Publié le 27 février 2021 par justiciable

Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Chantal ARENS Première  en dignité, première en infamie Cour de Cassation OBJET : De la désertion à la trahison Vous persistez donc à tenir le recours en révision que j’ai régulièrement formé contre la décision … Lire la suite →

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Denis DAHAN, DDFIP des Yvelines

Publié le 27 février 2021 par justiciable

Paris le 16 février 2021 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. Denis DAHAN Comptable public à la DDFIP des Yvelines 16 avenue de Saint Cloud 78018 Versailles Cedex OBJET : Référence SATD n. REP ADCE-19-26000055556 14 0780 Monsieur, J’ai pris connaissance … Lire la suite →

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Maud VIALETTES

Publié le 27 février 2021 par justiciable

                                                                             Paris le 21 décembre 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Maud VIALETTES Maïtre des Requêtes au Conseil d’Etat Juge des référés Membre du Conseil d’administration de l’ENM OBJET : Votre ordonnance n. 416262 du 8 décembre 2017 reçue … Lire la suite →

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Référé-liberté du 8 février 2021

Publié le 27 février 2021 par justiciable

Paris le 8 février 2021 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. le Président de la Section du Contentieux OBJET : Référé-liberté  ( a. L 521-2 du CJA) Par arrêt n. 33724  du 5 mai 1982, le Conseil d’Etat a rejeté le … Lire la suite →

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LETTRE AU MINISTRE (18 mai 1982)

Publié le 27 février 2021 par justiciable

Jacques BIDALOU Paris le 18 mai 1982                                       LETTRE AU MINISTRE J’assiste en ce moment, mardi soir 18 mai, Faculté de Droit du Panthéon, au débat organisé sur le thème « Terrorisme et Justice ». J’ai déjà apprécié à leurs justes valeurs les … Lire la suite →

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Directeur du Greffe de la Cour de Cassation

Publié le 27 février 2021 par justiciable

Paris le 22 février 2021 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme le Directeur du Greffe de la Cour de Cassation OBJET : Demande de communication de pièces de procédure Je crois devoir m’autoriser à vous communiquer la copie du courrier en … Lire la suite →

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Directeur de Cabinet du Ministre de la Justice

Publié le 27 février 2021 par justiciable

Paris le 8 janvier 1982 Jacques BIDALOU Magistrat 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte à M. le Directeur de Cabinet du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Suite à notre entretien du jeudi 7 janvier 1982, j’ai l’honneur de … Lire la suite →

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