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Archives mensuelles : mars 2021
Défense des droits statutaires
Paris le 22 mars 2021 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice OBJET : Communication de ma lettre du 22 mars 2021 adressée à M. le Directeur des Services Judiciaires J’ai appris ces … Lire la suite
Publié dans Magistrature
Tagué DUPOND-MORETTI, Ministère de la Justice, Services Judiciaires
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Mme le Directeur de Greffe de la Cour de Cassation
Paris le 26 mars 2021 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme le Directeur de Greffe de la Cour de Cassation OBJET : Votre courrier du 19 mars 2021 N/réf DP Je vous remercie de m’avoir informé que mon pourvoi en cassation … Lire la suite
Publié dans Discussions juridiques
Tagué Cour de Cassation, Directeur de Greffe
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François MOLINS franc-mollasson
Paris le 25 mars 2021 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. François MOLINS Procureur général près la Cour de Cassation OBJET : de vos devoirs professionnels Je constate que vous n’avez pas encore répondu à mon courrier du 6 avril 2019 … Lire la suite
Chancellerie, les truands font la loi
Paris le 20 avril 1995 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte Juge chargé du service d’instance à Hayange en application de la Constitution empêché d’exercer ses fonctions par violation de la Constitution à M. le Ministre d’Etat, Garde … Lire la suite
REQUÊTE EN RÉVISION, 16 mai 1981
Paris le 16 mai 1981 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte né le 9-1-1945 à Orthez ( 64) privé d’emploi Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, statuant … Lire la suite
Syndicat des Justiciables 