Archives mensuelles : juin 2021

Mitterrand en plein dans la Guerre du Golfe

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Conseil d’Etat sous surveillance

Paris le 17 juin 2021 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. le Président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat OBJET : Interrogation sur les suites d’une procédure J’ai l’honneur de m’adresser à vous pour rappeler que, par requête du … Lire la suite

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QPC, audience du 16 juin 2021, Cour de Cassation

Paris le 17 juin 2021 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire                      à M. le Président de la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation OBJET :  sur votre compétence. Je regrette de n’avoir pu prendre connaissance que ce jour 17 juin … Lire la suite

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LA MISE A MORT DU PREFET BERNARD BONNET

LA MISE A MORT DU PREFET BERNARD BONNET PAR LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION Après le jugement d’Ajaccio du 11 janvier 2002 et l’arrêt de Bastia du 15 janvier 2003, il appartenait à la Cour de Cassation … Lire la suite

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…du chef de forfaiture

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Ah putain qu’il est blême ce pauvre SM…

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Réunion du mercredi 4 février 1981 à 12 heures…

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Airs du temps passé…

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Une révocation exemplaire, Libé 10 février 1981

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Bernard Pieraggi, avocat à Biarritz

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