Archives mensuelles : octobre 2021

Commentaire d’arrêt de Francis HAMON

Publié le 23 octobre 2021 par justiciable

Paris le 13 octobre 2021 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. le Professeur honoraire Francis HAMON Université Paris-XI OBJET : Retour sur vos exploits passés Vous étiez à l’époque membre d’une Commission de réforme mise en place par la nouvelle majorité… … Lire la suite →

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Chantal ARENS en bout de course

Publié le 23 octobre 2021 par justiciable

Paris le 22 octobre 2021 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Chantal ARENS Première Présidente de la Cour de Cassation OBJET : Parlonsjustice fr. ( franchement) Vous avez un Président de la République, Chef de l’Etat et dictateur sanitaire de fait, … Lire la suite →

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Etats Généraux de la Justice et Merdouille française

Publié le 23 octobre 2021 par justiciable

Paris le 18 octobre 2021 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire                        à         M. Emmanuel MACRON, Président de la République OBJET : Etats Généraux de la Justice et Merdouille française Vous avez donc le projet de restaurer le lien de confiance fortement … Lire la suite →

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Recours contentieux contre voie de fait

Publié le 23 octobre 2021 par justiciable

Paris le 10 octobre 2021 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mmes et MM. les Hauts Conseillers du Conseil d’Etat OBJET : Recours contentieux contre une formidable                  entreprise de voie de fait Le requérant a été nommé juge chargé du service … Lire la suite →

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Lise Chipault du CSM

Publié le 23 octobre 2021 par justiciable
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Plainte disciplinaire contre l’avocat général Croizier

Publié le 23 octobre 2021 par justiciable

Paris le 6 octobre 2021 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Conseil Supérieur de la Magistrature Commission d’Admission pour la discipline des magistrats du parquet Monsieur le Président, J’ai l’honneur de porter la présente plainte disciplinaire contre M. Jean-Louis CROIZIER, avocat … Lire la suite →

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Conclusions de l’avocat général CROIZIER

Publié le 23 octobre 2021 par justiciable

Paris le 4 octobre 2021 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire OBJET : Brèves observations en trois exemplaires sur les                  conclusions de l’avocat général CROIZIER      Ref. : F 2183648              ( audience du 9 novembre 2021) Intervenant sans complexes  pour la non-admission de … Lire la suite →

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Président Charliac, 1ere Chambre Civile

Publié le 23 octobre 2021 par justiciable
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Affaire de Colmar

Publié le 23 octobre 2021 par justiciable

Paris le 2 novembre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à       Mmes et MM. les Hauts Conseillers       de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation OBJET : Observations en suite des conclusions du Ministère Public       Ref.  Pourvoi en … Lire la suite →

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Affaire Ogawa : assistance éducative

Publié le 23 octobre 2021 par justiciable

Paris le 31 août 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Gérant d’affaire de Néo TARDY-OGAWA Partie opposante à l’arrêt CA Paris, 3-6 du 17 décembre 2015 à      Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Cour d’appel de Paris OBJET :  … Lire la suite →

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