Archives mensuelles : décembre 2021

Cour d’Appel de Versailles, 14e chambre 13/02/1991

Publié le 30 décembre 2021 par justiciable
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Plainte disciplinaire contre M. Christophe SOULARD

Publié le 30 décembre 2021 par justiciable

Paris le 17 novembre 2021 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mmes et MM. les Hauts Conseillers  du Conseil Supérieur de la Magistrature, Membres de la Commission d’Admission des Requêtes compétente à l’égard des Magistrats du Siège. OBJET : Plainte disciplinaire contre … Lire la suite →

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Chantal ARENS, ras le bol !

Publié le 30 décembre 2021 par justiciable

Paris le 12 novembre 2021 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Chantal ARENS, Première Présidente de la Cour de Cassation. OBJET : Selon l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, « toute société dans laquelle … Lire la suite →

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Lise CHIPAULT du CSM

Publié le 30 décembre 2021 par justiciable

Paris le 8 novembre 2021 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire                    à Mme Lise CHIPAULT Secrétaire générale adjointe. OBJET : Réponse à votre courrier du 14 octobre 2021 Vous m’avez demandé de compléter ma plainte en vous adressant :- les jugements rendus le … Lire la suite →

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Séquestration des enfants Néo et Naoto

Publié le 30 décembre 2021 par justiciable
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Chantal ARENS, anti-service public

Publié le 30 décembre 2021 par justiciable

Paris le 14 novembre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Chantal ARENS Première Présidente de la Cour de Cassation OBJET : des contraintes du service public Je dois supposer que vous prenez le temps de réfléchir à mes demandes d’audiencement … Lire la suite →

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Juge d’instruction Sophie CLEMENT du TGI Paris

Publié le 30 décembre 2021 par justiciable

Paris le 19 mai 2006 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte Partie civile            à            Mme la Juge d’instruction Sophie CLEMENT du TGI Paris                      « à l’occasion de l’affaire d’Outreau, les collègues ont pris                         conscience de … Lire la suite →

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VAN RUYMBEKE, triste sire

Publié le 30 décembre 2021 par justiciable

Jacques BIDALOU                                                        Paris le 21 mai 2006 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte                 à       Monsieur le Doyen des Juges d’instruction du TGI Paris OBJET :Plainte avec constitution de partie civile contre X. et tous complices,  pour faux et usages … Lire la suite →

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PONS et d’HUY

Publié le 30 décembre 2021 par justiciable

Paris le 13 mai 2006 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte Nommé Juge d’instance à Hayange, par décret du 17 janvier 1978 jamais rapporté à ce jour Interdit d’exercer son métier par la forfaiture d’Etat.                           à      … Lire la suite →

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Convergence des luttes

Publié le 12 décembre 2021 par justiciable

Paris le 20 novembre 2021 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. Eric DUPOND-MORETTI Garde des Sceaux OBJET : du syndicalisme judiciaire à l’assaut du Garde des                Sceaux et de la convergence des luttes Je dois vous informer de la plainte … Lire la suite →

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