Archives mensuelles : janvier 2022

Plainte disciplinaire contre M. Rémy HEITZ

Publié le 15 janvier 2022 par justiciable

Paris le 11 janvier 2022 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire 24 rue de Tourville 78100- Saint Germain en Laye à Mmes et MM. les Conseillers du CSM, membres de la Commission d’admission pour la discipline des magistrats du parquet. OBJET : Plainte … Lire la suite →

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Récusation au Tribunal Judiciaire

Publié le 15 janvier 2022 par justiciable

Paris le 4 janvier 2022 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M ( ou Mme) le Président du Tribunal Judiciaire de Paris OBJET : Audience du 6 janvier 2022. Au rôle de l’audience de ce jour sont inscrites : D’une part la procédure … Lire la suite →

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Rosalie…

Publié le 15 janvier 2022 par justiciable

Guingamp le 12 mai 2009 Jacques BIDALOU Président statutaire de SOS Victimes de Notaires PARTIE DEMANDERESSE                   à            Mme le Greffier en chef du Tribunal d’instance de Guingamp OBJET :       DEMANDE DE RENVOI DEVANT UNE AUTRE                    JURIDICTION  POUR CAUSE … Lire la suite →

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Histoire de fric

Publié le 15 janvier 2022 par justiciable

Paris le 12 mai 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé                     à               M. le Trésorier-Payeur-Général des Yvelines                    -à l’attention  de Mme Odile SEGARD OBJET : Demande de communication de pièces J’ai l’honneur de vous accuser réception de votre notification … Lire la suite →

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Préfet PROUTEAU

Publié le 15 janvier 2022 par justiciable

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS, 16ème chambre Audience du 21 février 2005 Affaire M.P. c/ PROUTEAU et autres             NOTE de Jacques BIDALOU, partie civile,au soutien de ses conclusions A l’audience du mardi 15 février 2005, à 23 heures, les avocats … Lire la suite →

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Réparation du préjudice résultant de la discrimination

Publié le 15 janvier 2022 par justiciable

Jacques BIDALOU                                                    Paris le 10 juillet 2015 Magistrat honoraire                     à                                    Mme Marylise LEBRANCHU                                     Ministre de la Fonction Publique/ OBJET ; Réparation du préjudice résultant de la discrimination             Ref. : article 7 bis de la loi n. 83-634 du … Lire la suite →

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Référé-liberté du 12 juillet 2015

Publié le 15 janvier 2022 par justiciable

Paris le 12 juillet 2015 Jacques BIDALOU à M. le Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat Juge des référés OBJET : Référé-liberté ( a. L 521-2 du CJA). Déjà fonctionnaire du service public entre 1965 et 1978, le … Lire la suite →

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Référé-liberté du 18 juillet 2011

Publié le 15 janvier 2022 par justiciable

Paris le 18 juillet 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire sous la contrainte à M. le Président de la section du Contentieux du Conseil d’Etat Juge des référés OBJET : Requête a. L 521-2 du CJA Investi de la confiance du Procureur … Lire la suite →

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Plainte contre la France

Publié le 15 janvier 2022 par justiciable

Paris le 20  juillet 2014 Jacques BIDALOU à M. le Secrétaire de la Cour Européenne des Droits de l’Homme OBJET : Nouvelle requête contre la France Le requérant a été nommé juge chargé du service d’instance de Hayange par un décret … Lire la suite →

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Référé-liberté du 23 juillet 2011

Publié le 15 janvier 2022 par justiciable

Paris le 23 juillet 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé 24 rue de Tourville 78100- Saint Germain en Laye à M. le Président de la Section du Contentieux Juge des référés OBJET : Référé-liberté ( a. L 521-2 du C.J.A.) Même … Lire la suite →

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