Archives mensuelles : mars 2022

Plainte disciplinaire contre Chantal ARENS

Publié le 20 mars 2022 par justiciable

Paris le 4 mars 2022 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mmes et MM. les Hauts Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature ( commission d’admission pour la discipline des magistrats du siège). « Eric DUPONT-MORETTI étrille ses juges, Chantal ARENS lui … Lire la suite →

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Membres félons du Tribunal des Conflits

Publié le 20 mars 2022 par justiciable

Paris le 11 octobre 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire 24 rue de Tourville 78100- Saint Germain en Laye                            à Mmes et MM. les Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature commission d’admission ( a. 65 de la Constitution) OBJET : … Lire la suite →

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Tribunal des Conflits, 4 juillet 2011

Publié le 20 mars 2022 par justiciable

Paris le 14 novembre 2012 Jacques BIDALOU Partie demanderesse au contredit à Mmes et MM. les Hauts Magistrats de la chambre 2 pôle  1 de la cour d’appel de Paris Audience de ce jour, 14 heures    RG n. 12/01959 Les … Lire la suite →

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A propos de l’arrêt BELHOMME…

Publié le 20 mars 2022 par justiciable

Paris le 16 novembre 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé à Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Cour de Cassation OBJET : Demande de rabat de l’arrêt QPC  n. 11-60.240 rendu le 4                   novembre 2011 par la 1ère … Lire la suite →

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Des « accords BELJEAN »…

Publié le 20 mars 2022 par justiciable

Paris le 20 octobre 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé et fauché à M. le Président, Juge des référés OBJET : Référé-liberté ( a. L 521-2 du CJA) 1) Il est notoire  que le requérant, exerçant les fonctions de juge chargé … Lire la suite →

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In memoriam Charles EISENMANN

Publié le 20 mars 2022 par justiciable

Paris le 21 novembre 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire SDF et fauché Requérant à M. le Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat OBJET : Mémoire distinct et motivé portant question prioritaire de constitutionnalité en application de l’article 61-1 … Lire la suite →

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Notaires mafiosos

Publié le 20 mars 2022 par justiciable

Paris le 23 octobre 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Président statutaire de SOS Victimes de Notaires Gérant d’affaire du Comité National de Soutien de Guy GRALL                                    à                M. le Président de la Chambre des Notaires de Paris                            … Lire la suite →

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Ministre de la Justice en voie de décomposition

Publié le 20 mars 2022 par justiciable

Jacques BIDALOU                                                     Paris le 27 novembre 2013                                                      Magistrat honoraire                     à                     Mme Christiane TAUBIRA                     Ministre de la Justice en voie de décomposition OBJET : Votre impavidité bovine toujours plus proche de l’hébétude                 pachydermique Vous avez certes le … Lire la suite →

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SARKOZY et FILLON

Publié le 20 mars 2022 par justiciable

Paris le 30 octobre 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. Nicolas SARKOZY, Président de la République, Chef de l’Etat M. François FILLON, Premier Ministre, Chef du Gouvernement. OBJET : Ma demande d’autorisation du témoignage de M. Michel MERCIER, Garde             … Lire la suite →

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Saisine directe du Conseil Constitutionnel

Publié le 6 mars 2022 par justiciable

Paris le 25 février 2022 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. le Président, Mmes et MM. les hauts Conseillers du Conseil Constitutionnel OBJET : Saisine directe du Conseil Constitutionnel Dans le cadre d’un contentieux né en 1981, le requérant, raisonnablement soucieux … Lire la suite →

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