Archives mensuelles : juin 2022

Eric DUPOND-MORETTI, défenseur de la justice …

Publié le 12 juin 2022 par justiciable

Paris le 6 juin 2022 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. Eric DUPOND-MORETTI Garde des Sceaux OBJET : Retour à l’Etat-de-droit. Le Président de la République vous tient assurément pour un fervent défenseur de la justice française puisqu’il vous a confirmé … Lire la suite →

Publié dans Documents juridiques | Tagué Conseil d’Etat, Eric DUPOND-MORETTI, Jean-Denis COMBREXELLE, l’Etat-de-Droit | Laisser un commentaire

Conclusions devant la juge BASSOT

Publié le 12 juin 2022 par justiciable

Tribunal Judiciaire de Paris Audience du 2 juin 2022 Affaire BELHOUBET et Agent Judiciaire de l’Etat c/ BIDALOU et Affaire Agent Judiciaire de l’Etat contre BIDALOU Conclusions aux fins d’application de l’article 47 du CPC Les procédures en cause … Lire la suite →

Publié dans Jugements en vrac | Tagué BELHOUBET, Florence Bassot, QPC, Tribunal Judiciaire de Paris | Laisser un commentaire

Archives mensuelles : juin 2022

Eric DUPOND-MORETTI, défenseur de la justice …

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Action publique contre Klaus Barbie

Twist again en Ukraine

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Affaire prud’homale en Cour de Cassation

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