Archives mensuelles : août 2022

QPC dans le contentieux devant le Conseil d’État

Publié le 28 août 2022 par justiciable

Paris le 25 août 2022 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à          Mmes et MM. les Hauts Conseillers du Conseil d’Etat OBJET : Mémoire distinct et motivé portant Question Prioritaire de Constitutionnalité dans le litige en cours diligenté par Jacques BIDALOU devant … Lire la suite →

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Recours contentieux devant le Conseil d’État

Publié le 28 août 2022 par justiciable

Paris le 25 août 2022 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mmes et MM. les Hauts Conseillers du Conseil d’Etat OBJET : Recours contentieux Après avoir suivi l’enseignement de l’Ecole Nationale de la Magistrature , le requérant a été nommé juge chargé du … Lire la suite →

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Eric DUPOND-MORETTI, QUESTION DE CONFIANCE N°2

Publié le 28 août 2022 par justiciable

Paris le 14 août 2022 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. Eric DUPOND-MORETTI Garde des Sceaux OBJET : QUESTION DE CONFIANCE N°2 La récente perquisition de la résidence trumpiste de Mar-a-Lago me persuade aujourd’hui de vous interpeller sur la nécessité d’une … Lire la suite →

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Du côté de Versailles…

Publié le 28 août 2022 par justiciable

Paris le 15 février 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mmes et MM. les Hauts Conseillers du Tribunal Administratif de Versailles OBJET : Observations du requérant sur la communication par courrier du 5 février 2019 de moyens d’ordre public. Réagissant le … Lire la suite →

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CADA-strophique

Publié le 28 août 2022 par justiciable

Paris le 15 février 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. le Conseiller d’Etat Directeur de la CADA OBJET : Saisine de la CADA J’ai l’honneur de demander l’avis de la CADA dès lors que c’est vainement que par un courrier … Lire la suite →

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Eloge de la déliquescence

Publié le 28 août 2022 par justiciable

Paris le 15 février 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. Jean-Claude MARIN Procureur Général près la Cour de Cassation OBJET : Eloge de la déliquescence. Vous avez bien eu raison de profiter de l’audience solennelle de rentrée de la Cour … Lire la suite →

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Loi d’amnistie d’ordre public du 4 aout 1981

Publié le 28 août 2022 par justiciable
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Anne-Clémence COSTA de BEAUREGARD

Publié le 28 août 2022 par justiciable

Paris le 15 février 2014 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Partie demanderesse à Mme Anne-Clémence COSTA de BEAUREGARD Présidente du Tribunal d’instance de Paris-13ème OBJET : Procédure J. BIDALOU c/ Syndicat de la Magistrature                  RG n. 11-13-000511                  Audience des débats … Lire la suite →

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Me Bertrand LISSARAGUE, avoué à Versailles

Publié le 28 août 2022 par justiciable

Paris le 15 février 2014 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Me Bertrand LISSARAGUE Avocat OBJET : Dossier 11VE02797 J’ai appris par le site SAGACE que la procédure m’opposant au Ministre de l’Economie et des Finances pour la restitution d’une prétendue créance … Lire la suite →

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SCP LISSARAGUE DUPUIS et Associés

Publié le 28 août 2022 par justiciable

Paris le 15 février 2013 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé               à            MM. les Chefs de Cour de la cour d’appel de Versailles OBJET : de votre obligation  de démissionner si vous persistez à m’opposer des traitements discriminatoires  C’est avec … Lire la suite →

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