Archives mensuelles : septembre 2022

DUPOND-MORETTI, encore un effort !

Publié le 25 septembre 2022 par justiciable

Paris le 15 septembre 2022 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à                         M. Eric DUPOND-MORETTI                         Garde des Sceaux OBJET : Retour à l’Etat-de-droit ( deuxième tentative). Vous n’avez guère apporté d’attention à mon précédent courrier du 6 juin 2022  vous invitant  … Lire la suite →

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Patrick Gerbault, bureau du Statut

Publié le 25 septembre 2022 par justiciable
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Sandrine RIBEIRO, juge d’instruction

Publié le 25 septembre 2022 par justiciable

Metz le 1er décembre 2008 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire PARTIE CIVILE            à            Mesdames et Messieurs les Hauts Conseillers            de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation OBJET : Mémoire de la partie civile au soutien de son … Lire la suite →

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Huis-clos de basse-fosse

Publié le 25 septembre 2022 par justiciable

Dès lors que Jacques BIDALOU, révoqué de ses fonctions de juge chargé du service d’instance de Hayange par décision du 8 février 1981 prise en huis-clos de basse-fosse par le Conseil supérieur de la Magistrature aux ordres du ministre de … Lire la suite →

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Francis CAVARROC et André RAUCH

Publié le 25 septembre 2022 par justiciable

Paris le 15 février 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. le Conseiller d’Etat Directeur de la CADA OBJET : Saisine de la CADA J’ai l’honneur de demander l’avis de la CADA dès lors que c’est vainement que par un courrier … Lire la suite →

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Gérant d’affaire de Mme LAFONTAINE

Publié le 25 septembre 2022 par justiciable

                                  CONCLUSIONS POUR : Monsieur BIDALOU Jacques, es-qualité de gérant d’affaire de Mme Christiane LAFONTAINE Demeurant 24 rue de Tourville, 78100- Saint Germain en Laye Intimé : Maître Dominique LE COULS-BOUVET ( 00000852) CONTRE : Madame Marie-Christine DUBOIS née GAY DE … Lire la suite →

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Installation des magistrats, acte solennel

Publié le 25 septembre 2022 par justiciable

CONCLUSIONS pour Jacques BIDALOU Audience du 5 juin 2008 devant le TI Paris-13ème Affaire BIDALOU c/ Agent Judiciaire du Trésor RG n. 11-08-000361                                   Plaise au Tribunal L’avocat de la partie adverse ne pourra qu’inciter son client à comprendre qu’il … Lire la suite →

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Accusation infamante d’un crime de forfaiture

Publié le 25 septembre 2022 par justiciable

Juridiction des référés du TGI Paris Audience du 22 février 2016 Affaire, Jacques BIDALOU c/ Agent Judiciaire de l’Etat                        Conclusions pour Jacques BIDALOU, partie demanderesse                                  Après avis du Ministère Public sur la QPC Privé de son droit d’agir … Lire la suite →

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Avocat François DANGLEHANT

Publié le 25 septembre 2022 par justiciable

          CONCLUSIONS D’INTERVENTION VOLONTAIRE              A TITRE ACCESSOIRE ET A TITRE PRINCIPAL              Pour Jacques BIDALOU, magistrat honoraire                       né le 9 janvier 1945 à Orthez ( 64) Attendu que la comparution de l’avocat François DANGLEHANT  devant le Conseil de … Lire la suite →

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Communication de pièces

Publié le 25 septembre 2022 par justiciable

                                                A Mesdames et Messieurs les Président                                                      et Juges composant la 1ère chambre                                                     du TGI Paris R.G. : 09/13035 Audience du 1er juillet 2013 9h30                                            CONCLUSIONS d’INCIDENT                                             de communication de pièces POUR :      Monsieur Jacques … Lire la suite →

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