Archives mensuelles : mars 2023

Tribunal Administratif de Paris, recours du 14 mars 2023

Publié le 26 mars 2023 par justiciable

Paris le 14 mars 2023 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mmes et MM. les Hauts Conseillers du Tribunal Administratif de Paris OBJET : Recours pour excès de pouvoir aux fins d’annulation d’une décision du 22 décembre 1981, jamais notifiée et jamais … Lire la suite →

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Référé de mars 2023 devant Conseil d’Etat

Publié le 26 mars 2023 par justiciable

Paris le 18 mars 2023 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. le Président de la Section du Contentieux  Juge des référés du Conseil d’Etat OBJET : Référé-liberté ( a. L 521-2 du CJA) Lorsqu’il a comparu au mois de février 1981 … Lire la suite →

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Tract d’avant-procès

Publié le 26 mars 2023 par justiciable
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Affaire GARDIN-RAOUL

Publié le 26 mars 2023 par justiciable

                             130 rue du Four à Chaux 18200 BOUZAIS – Tél : 02.48.96.57.28 – Port : 06.89.27.73.22                                                       Secrétaire Générale : Gisèle NERON Association    loi 1901-S/Préfecture-St–Amand-Md(Cher)J.O.Mars1985-J.O.Novembre2004       CONCLUSIONS D’INTERVENTION VOLONTAIRE A titre accessoire en vertu de l’Art : 325 à 338 Code Procédure Civile Aux fins … Lire la suite →

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Syndics de faillite à Pontoise

Publié le 26 mars 2023 par justiciable
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Salut Marcel !

Publié le 26 mars 2023 par justiciable

Lieux insolites En contre bas de la tour Montparnasse, le bar à la grande façade, c’est le « Cadran Breton ». C’est plein, ça chante, ça danse, les demis de bière ou de cidre se choquent les uns contre les … Lire la suite →

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Bébé Doc au tribunal de Grasse

Publié le 26 mars 2023 par justiciable
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Flicage dans l’affaire Sonacotra

Publié le 26 mars 2023 par justiciable
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Conflit négatif du 4 juillet 2011

Publié le 26 mars 2023 par justiciable
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Face à Mitterrand

Publié le 26 mars 2023 par justiciable
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