Archives mensuelles : mai 2023

QPC pour Chalandon

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Jugement Chazal de Mauriac, 19 décembre 2006

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Le Figaro du 12 février 1981

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Requête en rabat de l’arrêt du 07/02/2008

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Garantie du débat contradictoire

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Les japonais au Larzac

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Nicolas Sarkozy contre Sophie Clément

https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/05/18/nicolas-sarkozy-denonce-le-combat-politique-de-certains-magistrats-apres-sa-condamnation-en-appel_6173916_823448.html Nicolas Sarkozy dénonce le « combat politique » de « certains magistrats » après sa condamnation en appel Dans un entretien au « Figaro », l’ancien président de la République met notamment en cause la présidente de la cour d’appel, qui l’a condamné à trois … Lire la suite

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Lyon-Caen va tricher !

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Jacques Bidalou à Jacques Verges

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Conseil d’Etat, sagace s’agace.

Analyse Requête par laquelle M. Jacques Bidalou demande au juge des référés du Conseil d’Etat, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, 1°) de juger  » que les dispositions de l’article 23-7 de l’ordonnance n° … Lire la suite

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