Archives de catégorie : Affaire Claude Léonard

Affaire MONASSIER/DEDIEU

Paris le 17 mai 2007 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte           à           Me Jean VEIL           Avocat à la Cour OBJET : Affaire MONASSIER/DEDIEU J’ai pris connaissance de l’arrêt en date du 4 mai 2007 que vient … Lire la suite

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Jean-François THONY, Procureur général près la Cour d’appel de Rennes

Paris le 9 mai 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Président statutaire de SOS Victimes de Notaires Gérant d’affaire de Mme Christiane LAFONTAINE Gérant d’affaire de M. Wolfhart ZECHIEL à Jean-François THONY Procureur général près la Cour d’appel de Rennes OBJET ; … Lire la suite

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Affaire CDC Versailles

Paris le 26 mai 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire                   à le Procureur de la République près le TGI Versailles OBJET : Affaire CDC           Ref.: mon précédent courrier du 11 décembre 2009                     sans suite à ce jour. Accablé par … Lire la suite

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Arrêt Cour d’appel Paris, 15 février 2001

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Conclusions du 21/12/2000 pour la Cour d’appel de Paris

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Conclusions du 22/11/2000 pour la Cour d’appel de Paris

 

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Ordonnance Marie Claude Domb, 23/02/99

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