Archives de catégorie : Affaire Claude Léonard

Mme la Présidente du Conseil départemental de Bretagne

Paris le 3 juillet 2019   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire    à   Mme la Présidente du Conseil départemental de Bretagne   OBJET : Des suites légales de l’affaire de Roz-Trefeuntec   J’ai l’honneur de vous communiquer le courrier que je … Lire la suite

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Christian FOIX, Notaire à Chateaulin

Paris le 24 juin 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Me Christian FOIX Notaire à Chateaulin J’ai l’honneur de revenir vers vous puisque je crois bien que vous n’avez pas donné suite à mon précédent courrier du 6 septembre 2017 … Lire la suite

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Justice pour Marie -Louise

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Assignation contre la caisse des dépôts et des consignations

Paris le 11 mai 2009 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire PARTIE DEMANDERESSE à Me Agnes PROTAT 121 bis rue de la Pompe, Paris 75116 Avocate de la Caisse des Dépôts et Consignations PARTIE DEFENDERESSE OBJET : Mise en état de la … Lire la suite

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Jospin devant la cour de justice de la République

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Jospin sur L’Ile de Ré

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Arrêté du 18/03/68, décret du 24/07/87

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