Archives de catégorie : Documents juridiques

Concussion au Ministère des Finances

Publié dans Documents juridiques | Tagué | Laisser un commentaire

Olivier Echappé, 21/10/1994

Publié dans Documents juridiques | Laisser un commentaire

Retraité forcé !

Publié dans Documents juridiques | Laisser un commentaire

Composition du Conseil Constitutionnel

Paris le 12 février 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé à Nicolas SARKOZY, Président de la République Bernard ACCOYER, Président de l’Assemblée Nationale Gérard LARCHER, Président du Sénat de la République. OBJET : Composition du Conseil Constitutionnel J’ai l’honneur de vous … Lire la suite

Publié dans Documents juridiques | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire

Faiencerie de Yves ROCCA

Jacques BIDALOU                                                      Paris le 11 février 2010 Magistrat honoraire ostracisé                        à Me Philippe SCARZELLA, SELARL GASTAUD/LELLOUCHE HANOUNE 55 rue Pierre Charron, 75008 Paris OBJET ; audience du 16 mars 2010 devant le T.I.Paris-7ème               Ref. : affaire BIDALOU c/ FRISON ROCHE … Lire la suite

Publié dans Documents juridiques | Tagué , , | 1 commentaire

Pitoyable spectacle d’élites étatiques

Paris le 8 février 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé et fauché PARTIE CIVILE               à Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation OBJET : Brèves observations sur le Rapport  établi le … Lire la suite

Publié dans Documents juridiques | Tagué , | 1 commentaire

Henri SAMPAIX alias Enrikos POLYFDEKIS

Paris le 7 février 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé                  à le Président de la République, Chef de l’Etat                  Garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire                             -copie à M. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice                                          … Lire la suite

Publié dans Documents juridiques | Tagué , | Laisser un commentaire

Listing de faux décrets

Paris le 5 février 2010 Jacques BIDALOU Magistrat ostracisé à le Président de la 6ème sous-section OBJET : «  Mesure supplémentaire d’instruction »       Ref. : Requête n. 334241 J’ai l’honneur de vous faire connaître que ma situation de SDF , d’exclu social et de … Lire la suite

Publié dans Documents juridiques, Non classé | Laisser un commentaire

Liste MAGISTRATS VÉREUX– Année 2020

  MAGISTRATS VÉREUX Version 3 – Année 2020 « La Loi du 29 Juillet 1881 sur la presse a eu pour effet de rendre absolument libre l’affichage des écrits politiques ou autres, et aucune mesure préventive de nature à restreindre … Lire la suite

Publié dans Documents juridiques | Tagué , , | Laisser un commentaire

Syndicat bidon de la Magistrature

Jacques BIDALOU                                                      Paris le 29 janvier 2011 Magistrat honoraire Partie demanderesse                  à le Trésorier Payeur Général des Yvelines Partie appelée en déclaration de jugement commun OBJET : Audience du 3 février 2011 devant le T.I.Paris-13ème J’ai l’honneur de porter à … Lire la suite

Publié dans Documents juridiques | Tagué , , , , | 2 commentaires