Archives de catégorie : Documents juridiques

Me BARADUC, avocate aux Conseils

Paris le 17 mai 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme le Procureur de la République près le TGI Pontoise Palais de Justice de Pontoise OBJET : Demande de communication de décisions de justice J’ai l’honneur de porter à votre connaissance … Lire la suite

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De la lâcheté chez les parjures

Paris le 27 mai 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire                       à                        Mme Michèle ALLIOT-MARIE                        Ministre d’Etat, Garde des Sceaux                        Ministre de la Justice et des Libertés OBJET : De la lâcheté chez les parjures J’ai l’honneur de vous … Lire la suite

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Joujou à Pontoise…

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Rosalie, justiciable bretonne

Maisons Laffitte le 17 janvier 2007, 15 4O Jacques BIDALOU 8 place Marine, 78600- Maisons Laffitte ( O6 28 O6 85 75)    à    Me LE GALL, Huissier de justice à Brest                    OBJET : Affaire KINDBEITER J’ai l’honneur de … Lire la suite

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CLEMENT-FROMENTEL, Garde des Sceaux

Jacques BIDALOU                                     Maisons Laffitte le 3 février 2007 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte Nommé juge chargé du service d’instance de Hayange par décret du 17 janvier 1978 jamais rapporté à ce jour Interdit d’exercer son métier depuis 1987 par … Lire la suite

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Thierry GELY, notaire filou

Lyon le 12 mai 2007 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte Président de l’Association « SOS-Victimes de Notaires »      A          Me Thierry GELY, notaire à Bagnères de Luchon OBJET : Des notaires escrocs, qui déshonorent leur profession             en … Lire la suite

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Violations de domicile

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