Archives de catégorie : Documents juridiques

4 juillet 1980 à Radio-Luxembourg

Paris le 13 novembre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M .le Président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat Juge des référés Le Conseil Supérieur de la Magistrature, en dépit de l’analyse du professeur Charles EISENMANN dont le requérant … Lire la suite

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GHALEH-MARZBAN, nanti et repu

Paris le 12 novembre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Peimane GHALEH-MARZBAN Directeur des Services Judiciaires Ministère de la Justice OBJET : de l’impossibilité de mettre un terme à votre turpitude de magistrat nanti et repu Mon  courrier du 12 août … Lire la suite

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Bruno Latour, une ethnographie du Conseil d’Etat

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De SARKOZY à CAHUZAC

Paris le 30 juillet 2012 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé               à le Ministre du Budget OBJET : du ministre SARKOZY au ministre CAHUZAC                 ou 30 ans , ça suffit ! Je ne vais pas revenir sur la période 1978-1981 qui … Lire la suite

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CEDH, 26 juillet 2011

Paris le 26 juillet 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire sous la contrainte à le Greffier de la Cour Européenne des Droits de l’Homme OBJET : Requête n. 30343/09 J’ai l’honneur de revenir vers vous pour prendre acte que l’absence de réponse … Lire la suite

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Mme le Ministre d’Etat, garde des Sceaux

Paris le 6 juillet 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Partie demanderesse à Mme le Ministre d’Etat, garde des Sceaux le Procureur Général près la Cour de Cassation OBJET : Pourvoi dans l’intérêt de la loi contre l’arrêt rendu le 11 juin … Lire la suite

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Serge Leclerc

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