Archives de catégorie : INTERNATIONALE PUNK

BELLOUBET, jette ta robe !

Paris le 17 janvier 2020 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme BELLOUBET, Garde des Sceaux OBJET : Au sujet de ma pension de retraite 1) J’ai l’honneur de vous rappeler que j’ai fait l’objet d’une révocation prononcée le 8 février 1981 … Lire la suite

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Disqualification du C.S.M.

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Référé contre Robert SCHMELCK, 2020

Paris le 3  janvier 2020 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire                     à le Président de la Section du Contentieux Juge des référés du Conseil d’Etat. Dans une précédente procédure de référé , en décembre dernier, devant le Conseil d’Etat,  le requérant … Lire la suite

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Procès pour la révision de la forfaiture

Paris le 15 décembre 2019                             DECLARATION AU GREFFE                 DEVANT LE TRIBUNAL D’INSTANCE DE PARIS                                   ( a. 843 du CPC)   PARTIE DEMANDERESSE   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Partie demanderesse PARTIES DEFENDERESSES 1)-Mme  Nicole BELLOUBET Ministre de la … Lire la suite

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Devoirs constitutionnels du Président MACRON

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Pataterie au Conseil d’Etat

Paris le 28 novembre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mmes et MM. les Hauts Conseillers d’Etat OBJET : Force et Honneur dans la pataterie nationale C’est certainement pour vous rendre hommage que M. Jean-Denis COMBREXELLE a rendu son ordonnance n. … Lire la suite

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Pourvoi dans l’intérêt de la loi, bis repetita

Paris le 24 novembre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire OBJET : Du ministre MERCIER à la ministre BELLOUBET J’apprends ce jour que votre prédécesseur Michel MERCIER relève désormais de la complicité de fonds publics et de recel … Ce n’est là … Lire la suite

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