Archives de catégorie : Jugements en vrac

Jugement Chazal de Mauriac, 19 décembre 2006

Publié dans Jugements en vrac | Tagué | Laisser un commentaire

Conseil d’Etat, sagace s’agace.

Analyse Requête par laquelle M. Jacques Bidalou demande au juge des référés du Conseil d’Etat, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, 1°) de juger  » que les dispositions de l’article 23-7 de l’ordonnance n° … Lire la suite

Publié dans Jugements en vrac | Tagué , | Laisser un commentaire

Soulard à Saint Germain en Laye

Publié dans Jugements en vrac | Tagué | Laisser un commentaire

Chistophe SOULARD traduit en justice !

Saint Germain en Laye le 14 avril 2023-12-19            Déclaration au greffe du T.I. Saint Germain en Laye                         en application de l’a. 843 du CPC * Demandeur : Jacques BIDALOU                        Magistrat honoraire                                     Nationalité française                        Né le … Lire la suite

Publié dans Jugements en vrac | Tagué , | Laisser un commentaire

Médiation au tribunal administratif de Paris

Paris le 29 mars 2023 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme le Premier Ministre M. le Garde des Sceaux M. le Président du Tribunal Administratif de Paris OBJET : Demande de médiation I) Contraint de défendre mes droits statutaires de magistrat … Lire la suite

Publié dans Jugements en vrac | Tagué , | Laisser un commentaire

Bébé Doc au tribunal de Grasse

Publié dans Jugements en vrac | Tagué , , | Laisser un commentaire

Conflit négatif du 4 juillet 2011

Publié dans Jugements en vrac | Tagué | Laisser un commentaire

Robert Badinter fin de partie

Publié dans Jugements en vrac | Tagué | Laisser un commentaire

Badinter, yop la boum !

Paris le 6 janvier 2023 Tribunal Judiciaire de Paris Audience du 2 février 2023 Affaire BIDALOU c/ BADINTER N° RG : 22/02412             Conclusions en réplique pour Jacques BIDALOU Il doit être précisé ici que ce n’est pas pour l’exercice de … Lire la suite

Publié dans Jugements en vrac | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Férocité du Conseil d’Etat : 3000 euros d’amende !

Publié dans Jugements en vrac | Tagué | Laisser un commentaire