Archives par mot-clef : acte authentique

COMPLÉMENT D’ENQUÊTE « Notaires : grands privilèges et petites combines »

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Pierre BATIGNY, Notaire à Ars en Ré

Paris le 3 janvier 2007 Jacques BIDALOU Président de l’Association « SOS-Victimes de Notaires » à Me Pierre BATIGNY, Notaire à Ars en Ré OBJET : Vos devoirs d’officier public contre les financements d’origine douteuse Selon votre acte authentique du … Lire la suite

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