Archives par mot-clef : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT

Accusation infamante d’un crime de forfaiture

Publié le 25 septembre 2022 par justiciable

Juridiction des référés du TGI Paris Audience du 22 février 2016 Affaire, Jacques BIDALOU c/ Agent Judiciaire de l’Etat                        Conclusions pour Jacques BIDALOU, partie demanderesse                                  Après avis du Ministère Public sur la QPC Privé de son droit d’agir … Lire la suite →

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Le Juge BINOCHE

Publié le 25 septembre 2022 par justiciable

Tribunal de grande instance de Paris Juridiction des référés Audience du 14 novembre 2014 Affaire BIDALOU c/ Agent Judiciaire de l’Etat             Conclusions en réplique pour Jacques BIDALOU La partie adverse entend exposer les faits et la procédure, mais elle … Lire la suite →

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Réparation provisionnelle

Publié le 11 septembre 2022 par justiciable

Juridiction des référés du TGI Paris Audience du 22 février 2016 Affaire, Jacques BIDALOU c/ Agent Judiciaire de l’Etat                        Conclusions pour Jacques BIDALOU, partie demanderesse                                  Après avis du Ministère Public sur la QPC Privé de son droit d’agir … Lire la suite →

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Ordonnance François LEPLAT (1 et 2 )

Publié le 18 avril 2022 par justiciable

Paris le 4 avril 2022 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. le Premier Président de la Cour d’appel de Paris OBJET : Demande de rabat d’une ordonnance du 28 mars 2022 ( du Pôle 1 chambre 7) Statuant en tant que … Lire la suite →

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Tribunal des Conflits, 4 juillet 2011

Publié le 20 mars 2022 par justiciable

Paris le 14 novembre 2012 Jacques BIDALOU Partie demanderesse au contredit à Mmes et MM. les Hauts Magistrats de la chambre 2 pôle  1 de la cour d’appel de Paris Audience de ce jour, 14 heures    RG n. 12/01959 Les … Lire la suite →

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Récusation devant le Tribunal Judiciaire de Paris

Publié le 6 février 2022 par justiciable

Tribunal Judiciaire de Paris Audience du 6 janvier 2022-09-09 Affaire BIDALOU c/ Agent Judiciaire de l’Etat                         Demande de récusation                      ( article 342 et ss.  du CPC ) Attendu qu’en la cause, la juridiction doit prioritairement statuer sur la … Lire la suite →

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Récusation au Tribunal Judiciaire

Publié le 15 janvier 2022 par justiciable

Paris le 4 janvier 2022 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M ( ou Mme) le Président du Tribunal Judiciaire de Paris OBJET : Audience du 6 janvier 2022. Au rôle de l’audience de ce jour sont inscrites : D’une part la procédure … Lire la suite →

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Procédure contre l’Agent Judiciaire de l’Etat

Publié le 25 juillet 2021 par justiciable

                                   DECLARATION AU GREFFE                           Devant le Tribunal Judiciaire de Paris                                     ( a. 843 du CPC) PARTIE DEMANDERESSE Jacques BIDALOU Magistrat honoraire PARTIE DEFENDERESSE Agent Judiciaire de l’Etat 6 rue Louise WEISS 75013-  Paris NATURE DE LA DEMANDE : Action en … Lire la suite →

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Agent Judiciaire de l’État aux chiottes !

Publié le 12 juin 2021 par justiciable

Tribunal Judiciaire de Paris Audience du 11 juin 2021 Affaire J.  BIDALOU c/ BELLOUBET et Agent Judiciaire de l’Etat                                  CONCLUSIONS sur le fond C’est en invoquant « l’exigence de transparence », « l’obligation d’une meilleure connaissance du monde judiciaire » et encore « le … Lire la suite →

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SUR LES PIECES JOINTES PAR l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT

Publié le 6 décembre 2020 par justiciable

Paris le 17 septembre 2020 Jacques BIDALOU Partie demanderesse A M. l’Agent Judiciaire de l’Etat Partie défenderesse Copie à Me Xavier NORMAND-BODARD                 SUR LES PIECES JOINTES                         PAR l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT En pièces jointes de ses conclusions sur … Lire la suite →

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