Archives par mot-clef : Alain PEYREFITTE

Tribunal Administratif de Paris, recours du 14 mars 2023

Paris le 14 mars 2023 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mmes et MM. les Hauts Conseillers du Tribunal Administratif de Paris OBJET : Recours pour excès de pouvoir aux fins d’annulation d’une décision du 22 décembre 1981, jamais notifiée et jamais … Lire la suite

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Perfide Peyrefitte !

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Acte de poursuites disciplinaires 1981

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Lettre au garde des Sceaux Alain Peyrefitte

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Plainte contre la France

Paris le 20  juillet 2014 Jacques BIDALOU à M. le Secrétaire de la Cour Européenne des Droits de l’Homme OBJET : Nouvelle requête contre la France Le requérant a été nommé juge chargé du service d’instance de Hayange par un décret … Lire la suite

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Commentaire d’arrêt de Francis HAMON

Paris le 13 octobre 2021 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. le Professeur honoraire Francis HAMON Université Paris-XI OBJET : Retour sur vos exploits passés Vous étiez à l’époque membre d’une Commission de réforme mise en place par la nouvelle majorité… … Lire la suite

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Alain Peyrefitte et ses stratèges

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Le juge Bidalou contre le ministre Peyrefitte

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Peyrefitte and Co !

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S.O.S Libertés

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