Archives par mot-clef : Alain PEYREFITTE

Alain Peyrefitte et Robert Badinter

Maisons Laffitte le 8 décembre 1983 Jacques BIDALOU Magistrat à le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice « La pudeur servile est le fait des flatteurs qui, bien loi d’assister le                    genre humain, en consomment la perte, parce qu’ils rendent   … Lire la suite

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Jean-Marc SAUVE, de la lâcheté et de la crapulerie au Conseil d’Etat

Paris le 28 février 2015   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire                  à   Jean-Marc SAUVE                Vice-Président du Conseil d’Etat   OBJET : de la lâcheté et de la crapulerie au Conseil d’Etat.   Cela fait maintenant un an que … Lire la suite

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Mme la Présidente de la Chambre des appels correctionnels à Rennes

Paris le 2 janvier 2009 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Directeur du Cabinet de Mme la Garde des Sceaux le Procureur général près la Cour d’appel de Rennes Mme la Présidente de la Chambre des appels correctionnels à Rennes … Lire la suite

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PLENEL agent de la CIA

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS, 16ème chambre Audience du 21 février 2005 Affaire M.P. c/ PROUTEAU et autres NOTE de Jacques BIDALOU, partie civile,au soutien de ses conclusions A l’audience du mardi 15 février 2005, à 23 heures, les avocats de … Lire la suite

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Pour en finir avec les méfaits de la « Bande à BADINTER »

Paris le 1er janvier 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé à le Président du Conseil Constitutionnel OBJET : Pour en finir avec les méfaits de la « Bande à BADINTER » Le Président de la République ayant annoncé que l’année 2010 serait l’année … Lire la suite

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vade retro BADINTER

Paris le 25 août 2014 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Robert BADINTER Notable professionnel. OBJET : des véritables défenseurs de la justice indépendante. Pour de sombres calculs politiciens— dont je n’exclus pas la réalisation du projet du Service d’Action Civique de … Lire la suite

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Cour Européenne des Droits de l’Homme

Paris le 20 juillet 2014   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. le Secrétaire de la Cour Européenne des Droits de l’Homme   OBJET : Nouvelle requête contre la France   Le requérant a été nommé juge chargé du service d’instance … Lire la suite

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Agent Judiciaire de l’Etat

Jacques BIDALOU                                                           Paris le 13 mai 2014 Magistrat honoraire   à   M. le Procureur de la République près le TGI Paris   OBJET : Plainte pénale contre l’Agent Judiciaire de l’Etat pour usage de faux en écritures authentiques ( a. … Lire la suite

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ARRETES DE SUSPENSION

« ARRETES DE SUSPENSION » ou comment le ministre de la justice, par simple arrêté, peut subitement interdire à un juge ou un substitut de continuer son travail -_-_-_-_- République française Ministère de la Justice ARRETE Le Garde des Sceaux, … Lire la suite

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du fric et de la forfaiture

Paris le 18 décembre 2013 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice OBJET : du fric et de la forfaiture Je vois bien les ennuis actuels de M. Claude GUEANT, qui n’aurait pas … Lire la suite

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