Archives par mot-clef : Albin CHALANDON

Affaire BIDALOU c/ CHALANDON

Paris le 1er novembre 2010 T.I.Paris 16ème                                audience du 2 novembre 2010, affaire BIDALOU c/ CHALANDON QPC               –Note supplétive en réplique des conclusions de l’AJT- I) Haut Fonctionnaire sous l’autorité directe de ses ministres LAGARDE et BAROUIN qui … Lire la suite

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Albin Chalandon, né le 11 juin 1920…

Paris le 10 janvier 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire       à le Procureur de la République près le TGI Paris OBJET : Plainte  contre M. Albin CHALANDON, ancien ministre, demeurant 12 rue de Lota, 75016 Paris pour infraction continue aux dispositions … Lire la suite

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Retraite d’office, 19 juin 1987

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Du principe de loyauté

Jacques BIDALOU                                      Paris le 29 mai 2007 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte Partie civile       A le Représentant du Ministère PUBLIC       Devant la 17èmechambre correctionnelle       Du Tribunal de grande instance de Paris OBJET : Du principe de Loyauté … Lire la suite

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Tribunal d’instance de Paris-16ème

Tribunal d’instance de Paris-16ème arrondissement Audience du 14 décembre 2010 Affaire BIDALOU c/ CHALANDON et Agent Judiciaire du Trésor               Mémoire distinct et motivé au soutien de la QPC formée par le               demandeur Jacques BIDALOU , par mémoire distinct … Lire la suite

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Me DARTEVELLE, avocat de CHALANDON

Jacques BIDALOU                                                Paris le 6 octobre 2010 Magistrat honoraire ostracisé et fauché Partie demanderesse                     à         Me Xavier NORMAND-BODARD, avocat de l’AJT         Me Bernard DARTEVELLE, avocat d’Albin CHALANDON         -copie à Mme le Président du tribunal d’instance de … Lire la suite

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Albin CHALANDON, prévenu

Paris le 14 janvier 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé   PARTIE CIVILE           à Albin CHALANDON, prévenu le Procureur général près la Cour d’appel de Paris, complice OBJET : Notification de pourvoi en cassation. J’ai l’honneur de porter à votre … Lire la suite

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