Archives par mot-clef : Avocat

François DANGLEHANT, condamné à mort

          François DANGLEHANT, condamné à mort   C’est par un jugement du 27 novembre 2015 du Tribunal correctionnel de Paris que l’avocat François DANGLEHANT a été condamné à la mort professionnelle :  Interdiction d’exercer la profession d’avocat pour une durée de … Lire la suite

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QPC pour VALLS

Paris le 19 octobre 2015 Jacques BIDALOU                                               Pierre PANET 15 passage de la Main d’Or PARTIE CIVILE                                                    75011 Paris PARTIE CIVILE A Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation OBJET : Mémoire distinct … Lire la suite

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Christophe RICOUR Avocat Membre du C.S.M

Paris le 27 décembre 2012 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. Christophe RICOUR Avocat Membre du C.S.M. Président de la commission d’admission des requêtes pour les magistrats du siège ( a. 65 de la Constitution). OBJET : Déclaration de guerre … Lire la suite

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