Archives par mot-clef : Bernard LOUVEL

Bertrand Louvel, Première !

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QPC n°1 et 2 pour Bernard Louvel

Paris le 12 août 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire PARTIE CIVILE A Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation OBJET : Question Prioritaire de Constitutionnalité n. 2     Ref : La partie civile a … Lire la suite

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Tapie c’est fini, Louvel ça commence

Paris le 3 mai 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire PARTIE CIVILE à Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Chambre de l’Instruction de la Cour d’appel de Paris OBJET : Mémoire de la partie civile au soutien de son appel … Lire la suite

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Bernard LOUVEL, honneur-de-la-justice

Paris le 30 décembre 2015   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   à   Bernard LOUVEL Premier Président de la Cour de Cassation Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, discipline des magistrats du siège.   OBJET : Mon recours en révision … Lire la suite

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Angelika Nussberger, CEDH

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Bertrand LOUVEL, déshonneur militant

Jacques BIDALOU                                                 Paris le 3 janvier 2016 Magistrat honoraire   à Bernard LOUVEL Premier Président de la Cour de Cassation   OBJET : Votre déshonneur militant dans le déni de justice Ref. : mon recours en révision du 23 avril 1981   … Lire la suite

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Bernard LOUVEL

Paris le 4 septembre 2014 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Bernard LOUVEL Premier Président de la Cour de Cassation Président du CSM , formation disciplinaire ( siège) OBJET : Audiencement de mon recours en révision J’ai l’honneur de vous inviter à … Lire la suite

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