Archives par mot-clef : Bernard WEIER

Installation du juge Bernard WEIER

Paris le 28 janvier 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Premier Président de la Cour d’appel de Versailles OBJET : Des principes constitutionnels qui garantissent l’indépendance de la justice et la conscience des juges. J’ai l’honneur de vous accuser réception … Lire la suite

Publié dans Magistrature | Tagué | Laisser un commentaire

Affaire Bernard WEIER, 2008

Paris le 25 décembre 2008 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice OBJET : Du cours légal de la justice sous la responsabilité de Mme la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice … Lire la suite

Publié dans Magistrature | Tagué | Laisser un commentaire

Installation de M. Bernard WEIER

Jacques BIDALOU                                                            Paris le 16 mai 2010 Magistrat honoraire                     à les Chefs de la Cour d’appel de Metz OBJET : Demande de communication de pièces Il me semble vous avoir plusieurs fois écrit pour vous demander de me communiquer copie, … Lire la suite

Publié dans Documents juridiques | Tagué | Laisser un commentaire

Déclaration écrite de pourvoi en cassation contre l’arrêt du 23 janvier 2018

Paris le 26 avril 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Greffier en Chef de la Cour de Cassation OBJET : Déclaration écrite de pourvoi en cassation contre l’arrêt                 n°38, rendu le 23 janvier 2018  en la cause BIDALOU c/ … Lire la suite

Publié dans Magistrature | Tagué , | Laisser un commentaire

Jacques CHIRAC et Bernard WEIER

Jacques BIDALOU                                                Paris le 16 novembre 2006 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte             à   Jacques CHIRAC                                  Président de la République française. OBJET : De l’honneur de la République française. J’ai l’honneur de vous faire connaître que par ordonnance … Lire la suite

Publié dans Documents juridiques | Tagué , | Laisser un commentaire

Droits statutaires et déni de justice

Paris le 20 décembre 1999 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte               à le Premier Président de la Cour d’appel de Paris copie à M. le Président de la 8ème chambre correctionnelle de la cour d’appel de Versailles … Lire la suite

Publié dans Discussions juridiques | Tagué , | Laisser un commentaire

Défense du principe à valeur constitutionnelle de la bonne administration de la justice

Paris le 24 novembre 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme la Première Présidente de la Cour d’appel de Paris OBJET : Pour la défense du principe à valeur constitutionnelle                  de la bonne administration de la justice La décision de … Lire la suite

Publié dans Magistrature | Tagué , | Laisser un commentaire