Archives par mot-clef : Bernard WEIER

Robert BADINTER en procès

Publié le 8 janvier 2023 par justiciable

Paris le 6 janvier 2023 Tribunal Judiciaire de Paris Audience du 2 février 2023 Affaire BIDALOU c/ BADINTER N° RG : 22/02412             Conclusions en réplique pour Jacques BIDALOU Il doit être précisé ici que ce n’est pas pour l’exercice de … Lire la suite →

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Audience solennelle d’installation

Publié le 11 décembre 2022 par justiciable
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Communication de pièces

Publié le 25 septembre 2022 par justiciable

                                                A Mesdames et Messieurs les Président                                                      et Juges composant la 1ère chambre                                                     du TGI Paris R.G. : 09/13035 Audience du 1er juillet 2013 9h30                                            CONCLUSIONS d’INCIDENT                                             de communication de pièces POUR :      Monsieur Jacques … Lire la suite →

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Sur l’installation de l’usurpateur Weier

Publié le 11 juillet 2021 par justiciable
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A propos du « considérant-balai »

Publié le 2 août 2020 par justiciable

Cour d’appel de Versailles Audience du 2 mai 2011 Affaire BIDALOU c/ WEIER en présence du Ministère Public Affaire RG 10/8958                            CONCLUSIONS pour Jacques BIDALOU Il est constant qu’à l’audience du 21 mars 2010, Jacques BIDALOU,  partie demanderesse au … Lire la suite →

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Le juge Bernard WEIER

Publié le 7 juin 2020 par justiciable

Paris le 28 janvier 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Premier Président de la Cour d’appel de Versailles OBJET : Des principes constitutionnels qui garantissent l’indépendance de la justice et la conscience des juges. J’ai l’honneur de vous accuser réception … Lire la suite →

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Installation du juge Bernard WEIER

Publié le 9 décembre 2018 par justiciable

Paris le 28 janvier 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Premier Président de la Cour d’appel de Versailles OBJET : Des principes constitutionnels qui garantissent l’indépendance de la justice et la conscience des juges. J’ai l’honneur de vous accuser réception … Lire la suite →

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Affaire Bernard WEIER, 2008

Publié le 25 novembre 2018 par justiciable

Paris le 25 décembre 2008 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice OBJET : Du cours légal de la justice sous la responsabilité de Mme la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice … Lire la suite →

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Installation de M. Bernard WEIER

Publié le 20 mai 2018 par justiciable

Jacques BIDALOU                                                            Paris le 16 mai 2010 Magistrat honoraire                     à les Chefs de la Cour d’appel de Metz OBJET : Demande de communication de pièces Il me semble vous avoir plusieurs fois écrit pour vous demander de me communiquer copie, … Lire la suite →

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Déclaration écrite de pourvoi en cassation contre l’arrêt du 23 janvier 2018

Publié le 9 mai 2018 par justiciable

Paris le 26 avril 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Greffier en Chef de la Cour de Cassation OBJET : Déclaration écrite de pourvoi en cassation contre l’arrêt                 n°38, rendu le 23 janvier 2018  en la cause BIDALOU c/ … Lire la suite →

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