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Archives par mot-clef : Bertrand LOUVEL
Tchernobyl en Cour de Cassation
Il n’y aura pas de procès Tchernobyl en France 17 décembre 2016 la Chambre de l’Instruction de la cour d’appel de Paris du 7 septembre 2011 prononçant le non lieu à l’égard de M. Pierre Pellerin. Cet arrêt se prononce … Lire la suite
Publié dans Jugements en vrac
Tagué Bertrand LOUVEL, Cour de Cassation, procès Tchernobyl, Tchernobyl
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Lâcheté aux sommets de l’État
Paris le 25 octobre 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour de Cassation M. Jean-Claude MARIN, Procureur général près la C. de Cassation OBJET : de la vulgarité et de la lâcheté … Lire la suite
Plainte disciplinaire contre M. Rémy HEITZ
Paris le 11 janvier 2022 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire 24 rue de Tourville 78100- Saint Germain en Laye à Mmes et MM. les Conseillers du CSM, membres de la Commission d’admission pour la discipline des magistrats du parquet. OBJET : Plainte … Lire la suite
Publié dans Magistrature
Tagué ALLIOT-MARIE, ARPAILLANGE, BADINTER, Bayrou, BELLOUBET, Bertrand LOUVEL, CHALANDON, CLEMENT, CREPEAU, DATI, guigou, Guy CANIVET, LEBRANCHU, Magistrat honoraire, MEHAIGNERIE, MERCIER, NALLET, PERBEN, Pierre DRAI, Pierre Truche, Plainte disciplinaire, Rémy HEITZ, Simone ROZES, Taubira, Toubon, Urvoas, VAUZELLE
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Louvel, dernière !
POURVOI EN CASSATION ( projet) Contre la décision du 8 février 1981 par laquelle le Conseil Supérieur de la Magistrature siégeant à huis-clos en formation disciplinaire a prononcé sa révocation, le requérant a régulièrement formé le 23 avril 19812 … Lire la suite
Abruti, désaxé et crapule : Bertrand LOUVEL !
Paris le 20 janvier 2019, Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour de Cassation Abruti, désaxé et crapule jusqu’à la lie, jusqu’à l’hallali ! Nous en sommes aux temps où désormais c’est l’Elysée qui se porte … Lire la suite
Syndicat des Justiciables 