Archives par mot-clef : Bretagne

Justice en Bretagne…

Publié le 16 février 2020 par justiciable

Paris le 27 janvier 2013   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire     à   le Procureur général près la cour d’appel de Rennes   OBJET : Demande de renvoi sur le fondement de l’article 665 al.2                  du code de procédure … Lire la suite →

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Rosalie KINDBEITER, bretonne

Publié le 28 janvier 2018 par justiciable

Paris le 22 janvier 2007 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte Mandataire de Mme Rosalie KINDBEITER    A le Procureur général près la Cour d’appel de Rennes représentant le Ministère Public devant la 1ère chambre à l’audience du … Lire la suite →

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Association « Préservons le site de Roz-Trefeuntec »

Publié le 4 décembre 2016 par justiciable

Paris le 14 juillet 2012 Jacques BIDALOU                                                    ¨ Magistrat honoraire Association « Préservons le site de Roz-Trefeuntec »                à Pierrick MASSIOT                       Mme Bernadette MALGORN Guy HASCOËT            CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE OBJET  : Défense du patrimoine breton, sauvegarde de Marie- … Lire la suite →

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Roz-Trefeuntec en marche…

Publié le 4 décembre 2016 par justiciable
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Marie-Christine DUBOIS, fausse heritière

Publié le 1 novembre 2016 par justiciable

Paris le 10 mars 2012 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Gérant d’affaire de Mme Christiane LAFONTAINE                       à le Procureur de la République près le TGI Quimper OBJET : Défense de la foi publique contre les faussaires professionnels               Plainte pénale contre … Lire la suite →

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Publicité Foncière à Chateaulin

Publié le 23 juin 2016 par justiciable

Paris le 20 juin 2016 Jacques BIDALOU,  Magistrat honoraire Président statutaire de l’association SOS Victimes de Notaires Gérant d’affaire de Mme Christiane LAFONTAINE à Mme le Comptable des finances publiques Service de la Publicité Foncière à Chateaulin ( 29150) OBJET : … Lire la suite →

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Plonevez-Porzay, Roz-Trefeuntec

Publié le 6 juin 2016 par justiciable

Jacques BIDALOU Paris le 4 juin 2016 Magistrat honoraire Gérant d’affaire de Mme Christiane LAFONTAINE à M. le Président de la République, Chef de l’Etat s/c de M. le Préfet de Bretagne OBJET : de la défense de l’ordre public … Lire la suite →

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la bataille de Roz Trefeuntec

Publié le 17 mai 2016 par justiciable

Paris le 15 mai 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire agissant en personne en la cause comme gérant d’affaire de Mme Christiane LAFONTAINE et de son fils Denis CONTE à le Président du Tribunal administratif de Rennes Juge des référés OBJET : … Lire la suite →

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Procureur Général près la Cour d’appel de Rennes

Publié le 14 mai 2016 par justiciable

Paris le 8 mai 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme  le Procureur Général près la Cour d’appel de Rennes OBJET : Demande de réouverture d’information pénale pour charges nouvelles ( a. 190 CPP).          Ref/ : arrêt n. 809 du 29/11/2013, … Lire la suite →

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Marie-Louise, une bigoudenne héroïque

Publié le 1 mai 2016 par justiciable

Paris le 28 avril 2016   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Gérant d’affaire de Mme Christiane LAFONTAINE                    à                 Mme la Présidente  et MM. les Hauts Conseillers         de la 3ème chambre du Tribunal Administratif de Rennes   … Lire la suite →

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