Archives par mot-clef : CAHUZAC

Question prioritaire, CAHUZAC

Cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 12 Audience du 19 février 2018 Affaire M.P. c/ CAHUZAC et HOUMAN         CONCLUSIONS pour Jacques BIDALOU, Jean QUEGUINER         et le COMITE NATIONAL DE DEFENSE DE GUY GRALL Il appartient à la … Lire la suite

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Guy Grall-documents d’époque

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Conclusions récapitulatives n°2

Tribunal correctionnel de Paris, 32ème chambre Audience du 12 septembre 2016 Affaire M. P. c/. Jérôme CAHUZAC et autres       Conclusions de constitution de partie civile incidente                         contre l’ensemble des prévenus              par l’Association SOS Victimes de Notaires             … Lire la suite

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Conclusions récapitulatives 1

Tribunal correctionnel de Paris, 32ème chambre Audience du 12 septembre 2016 Affaire M. P. c/ CAHUZAC et autres Conclusions récapitulatives pour Jacques BIDALOU, Jean QUEGUINER et le Comité National de Soutien à Guy GRALL, parties civiles Attendu que les débats d’audiences … Lire la suite

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affaire Cahuzac, à suivre…

Paris le 22 septembre 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Président statutaire de « SOS Victimes de Notaires » Mandataire des héritiers GUY GRALL Gérant d’affaire de Ch. LAFONTAINE et de W. ZIECHEL   à Mme le Procureur National Financier OBJET : de l’action … Lire la suite

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Affaire M. P. c/ CAHUZAC et autres

Tribunal Correctionnel de Paris, 32ème chambre Audience du 5 septembre 2016 Affaire M. P. c/ CAHUZAC et autres                         CONCLUSIONS in limine litis d’ordre public                          déposées par Jacques BIDALOU et le Comité                          National de Soutien à Guy GRALL, … Lire la suite

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Référé au Palais Royal (suite et fin)

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