Archives par mot-clef : CAHUZAC

Bernard CAZENEUVE, à la ramasse !

Publié le 27 février 2022 par justiciable

Jean QUEGUINER                                 Paris le 6 avril 2013 2 rue des Lyonnais 75005-Paris Mandataire des héritiers de Guy GRALL          et Jacques BIDALOU Gérant d’affaire du Comité National de Soutien à Guy GRALL           à                     M. Bernard CAZENEUVE                     Ministre … Lire la suite →

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De la Magistrature et de la Forfaiture réunies…

Publié le 27 février 2022 par justiciable

Paris le 6 avril 2013 Jacques BIDALOU Juge statutaire du tribunal d’instance de Hayange                              à        Mmes et MM. les Membres du Conseil Supérieur        de la Magistrature et de la Forfaiture réunies. OBJET : Mon recours en révision du … Lire la suite →

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Question prioritaire, CAHUZAC

Publié le 22 février 2018 par justiciable

Cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 12 Audience du 19 février 2018 Affaire M.P. c/ CAHUZAC et HOUMAN         CONCLUSIONS pour Jacques BIDALOU, Jean QUEGUINER         et le COMITE NATIONAL DE DEFENSE DE GUY GRALL Il appartient à la … Lire la suite →

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Guy Grall-documents d’époque

Publié le 16 octobre 2016 par justiciable
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Conclusions récapitulatives n°2

Publié le 1 octobre 2016 par justiciable

Tribunal correctionnel de Paris, 32ème chambre Audience du 12 septembre 2016 Affaire M. P. c/. Jérôme CAHUZAC et autres       Conclusions de constitution de partie civile incidente                         contre l’ensemble des prévenus              par l’Association SOS Victimes de Notaires             … Lire la suite →

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Conclusions récapitulatives 1

Publié le 29 septembre 2016 par justiciable

Tribunal correctionnel de Paris, 32ème chambre Audience du 12 septembre 2016 Affaire M. P. c/ CAHUZAC et autres Conclusions récapitulatives pour Jacques BIDALOU, Jean QUEGUINER et le Comité National de Soutien à Guy GRALL, parties civiles Attendu que les débats d’audiences … Lire la suite →

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affaire Cahuzac, à suivre…

Publié le 29 septembre 2016 par justiciable

Paris le 22 septembre 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Président statutaire de « SOS Victimes de Notaires » Mandataire des héritiers GUY GRALL Gérant d’affaire de Ch. LAFONTAINE et de W. ZIECHEL   à Mme le Procureur National Financier OBJET : de l’action … Lire la suite →

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Affaire M. P. c/ CAHUZAC et autres

Publié le 8 août 2016 par justiciable

Tribunal Correctionnel de Paris, 32ème chambre Audience du 5 septembre 2016 Affaire M. P. c/ CAHUZAC et autres                         CONCLUSIONS in limine litis d’ordre public                          déposées par Jacques BIDALOU et le Comité                          National de Soutien à Guy GRALL, … Lire la suite →

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Référé au Palais Royal (suite et fin)

Publié le 12 juin 2016 par justiciable
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Daech au Conseil Constitutionnel (suite)

Publié le 1 juin 2016 par justiciable

Paris le 23 mai 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire PARTIE CIVILE Agissant à titre personnel et aussi en sa qualité de gérant d’affaire du  COMITE NATIONAL DE SOUTIEN A GUY GRALL, constitué également comme partie civile dans l’affaire pénale en … Lire la suite →

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