Archives par mot-clef : CDC

Déconsignation de fonds à la CDC

Publié dans Documents juridiques | Tagué , | Laisser un commentaire

Affaire CDC Versailles

Paris le 26 mai 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire                   à le Procureur de la République près le TGI Versailles OBJET : Affaire CDC           Ref.: mon précédent courrier du 11 décembre 2009                     sans suite à ce jour. Accablé par … Lire la suite

Publié dans Affaire Claude Léonard | Tagué , | Laisser un commentaire

Arrêt Cour d’appel Paris, 15 février 2001

Publié dans Affaire Claude Léonard | Tagué | Laisser un commentaire

Conclusions du 21/12/2000 pour la Cour d’appel de Paris

Publié dans Affaire Claude Léonard | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Conclusions du 22/11/2000 pour la Cour d’appel de Paris

 

Publié dans Affaire Claude Léonard | Tagué , , , | 1 commentaire

Ordonnance Muriel Durand, 10 mai 1999

Publié dans Non classé | Tagué , , | Laisser un commentaire

Ordonnance Marie Claude Domb, 23/02/99

Publié dans Affaire Claude Léonard | Tagué | Laisser un commentaire

Conclusions de l’avocat général P.Valleix

Paris le 30 octobre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Procureur général près la Cour de Cassation OBJET : V/Ref. B1982417 J’ai reçu ce jour 28 octobre 2019 votre courrier du 25 octobre 2009 qui me communique les conclusions de … Lire la suite

Publié dans Affaire Claude Léonard | Tagué , , | 1 commentaire

Plainte pénale contre Eric LOMBARD et la CDC

Paris le 29 juin 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Procureur National Financier OBJET : Plainte avec constitution de partie civile contre M. Eric LOMBARD, Directeur Général de la CDC, et contre l’établissement public Caisse des Dépôts et Consignations pour … Lire la suite

Publié dans INTERNATIONALE PUNK | Tagué , | Laisser un commentaire

Restitution de 255 015,04 francs (CDC)

Paris le 11 août 2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Pierre-René LEMAS Directeur Général de la CDC OBJET : Ma demande de restitution d’une somme de 255 015, 04 francs déposée en 1990 à la CDC en suite de la vente forcée … Lire la suite

Publié dans Affaire Claude Léonard | Tagué , | Laisser un commentaire