Archives par mot-clef : CDC

Affaire CDC Versailles

Paris le 26 mai 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire                   à le Procureur de la République près le TGI Versailles OBJET : Affaire CDC           Ref.: mon précédent courrier du 11 décembre 2009                     sans suite à ce jour. Accablé par … Lire la suite

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Arrêt Cour d’appel Paris, 15 février 2001

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Conclusions du 21/12/2000 pour la Cour d’appel de Paris

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Conclusions du 22/11/2000 pour la Cour d’appel de Paris

 

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Ordonnance Muriel Durand, 10 mai 1999

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Ordonnance Marie Claude Domb, 23/02/99

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Conclusions de l’avocat général P.Valleix

Paris le 30 octobre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Procureur général près la Cour de Cassation OBJET : V/Ref. B1982417 J’ai reçu ce jour 28 octobre 2019 votre courrier du 25 octobre 2009 qui me communique les conclusions de … Lire la suite

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