Archives par mot-clef : CDC

Me Olivia MAURY, avocate au Barreau de Paris

Publié le 11 septembre 2022 par justiciable

Tribunal de grande instance de Paris Juge des référés, audience du 6 -12-2016 Affaire BIDALOU c/ CDC   Conclusions ( projet) pour Jacques BIDALOU en réplique des conclusions adverses reçues ce jour samedi 3 décembre 2016 sous la signature de … Lire la suite →

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Lettre à Agnes PROTAT

Publié le 8 mai 2022 par justiciable

Paris le 2 mai 2032 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Me Agnes PROTAT Avocate 90 boulevard Flandrin 75116-  Paris OBJET : Demande de communication de pièces Je suis ( sur QACTUS) avec intérêt les combats judiciaires de votre fille Diane PROTAT, … Lire la suite →

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CDC, c’est assez !

Publié le 27 février 2021 par justiciable

                                                                                                 Paris le 2 février 2021 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. le Chef du Service Informations et Réclamations de  l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution -ACPR Banque de France- 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 OBJET : … Lire la suite →

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CDC for erver

Publié le 8 novembre 2020 par justiciable

Paris le 28 juillet 2014 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. le Procureur général près la cour d’appel de Paris OBJET : Recours contre la décision de classement sans suite qui a été prise le 22 juillet 2014 par un irresponsable … Lire la suite →

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Déconsignation de fonds à la CDC

Publié le 2 février 2020 par justiciable
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Affaire CDC Versailles

Publié le 15 décembre 2019 par justiciable

Paris le 26 mai 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire                   à le Procureur de la République près le TGI Versailles OBJET : Affaire CDC           Ref.: mon précédent courrier du 11 décembre 2009                     sans suite à ce jour. Accablé par … Lire la suite →

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Arrêt Cour d’appel Paris, 15 février 2001

Publié le 8 décembre 2019 par justiciable
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Conclusions du 21/12/2000 pour la Cour d’appel de Paris

Publié le 8 décembre 2019 par justiciable
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Conclusions du 22/11/2000 pour la Cour d’appel de Paris

Publié le 8 décembre 2019 par justiciable

 

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Ordonnance Muriel Durand, 10 mai 1999

Publié le 8 décembre 2019 par justiciable
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