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Archives par mot-clef : CHALANDON
Daniel SAINT-JEAN
Jacques BIDALOU Paris le 28 février 2012 Magistrat honoraire ostracisé à M. Daniel SAINT-JEAN Service des retraites de l’Etat OBJET : Décret de radiation des cadres du 24 juillet 1987 Ref. : Votre courrier du 24 février 2012, … Lire la suite
Plainte disciplinaire contre M. Rémy HEITZ
Paris le 11 janvier 2022 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire 24 rue de Tourville 78100- Saint Germain en Laye à Mmes et MM. les Conseillers du CSM, membres de la Commission d’admission pour la discipline des magistrats du parquet. OBJET : Plainte … Lire la suite
Publié dans Magistrature
Tagué ALLIOT-MARIE, ARPAILLANGE, BADINTER, Bayrou, BELLOUBET, Bertrand LOUVEL, CHALANDON, CLEMENT, CREPEAU, DATI, guigou, Guy CANIVET, LEBRANCHU, Magistrat honoraire, MEHAIGNERIE, MERCIER, NALLET, PERBEN, Pierre DRAI, Pierre Truche, Plainte disciplinaire, Rémy HEITZ, Simone ROZES, Taubira, Toubon, Urvoas, VAUZELLE
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Compte-rendu des graves incidents
Paris le 6 novembre 2009 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire PARTIE CIVILE à Mme la Ministre d’Etat, Garde des Sceaux Ministre de la Justice et des Libertés Première responsable de l’administration de la justice Chef des … Lire la suite
Publié dans Discussions juridiques
Tagué CHALANDON, Garde des Sceaux, Ministre d’Etat
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Plainte à Jean-Claude Marin
Jacques BIDALOU Paris le 5 juin 2017 Magistrat honoraire à M. le Procureur général près la Cour de Cassation OBJET : Plainte pénale contre les ministres de la justice BADINTER , CHALANDON, NALLET, VAUZELLE, MEHAIGNERIE, TOUBON, GUIGOU, LEBRANCHU, PERBEN, CLEMENT, … Lire la suite
Publié dans plaintes
Tagué ALLIOT-MARIE, BADINTER, CHALANDON, CLEMENT, DATI, guigou, Jean-Claude MARIN, LEBRANCHU, MEHAIGNERIE, MERCIER, NALLET, PERBEN, Taubira, Toubon, VAUZELLE
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CSM : A toutes fins utiles et inutiles
Jacques BIDALOU Paris le 11 octobre 2007 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte à Mmes et MM. les Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature MM. les Chefs de la Cour de Cassation Mmes et MM. les Directeurs de la … Lire la suite
Mme le Juge d’instruction BERTELLA-GEOFFROY
Paris le 30 octobre 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire PARTIE CIVILE à Mme le Juge d’instruction BERTELLA-GEOFFROY TGI Paris OBJET : Réitération de demandes d’actes d’instruction ( a. 82-1) J’ai l’honneur de réitérer en tant que de besoin … Lire la suite
Syndicat des Justiciables 