Archives par mot-clef : chantal arens

Chantal Arens, fin de partie…

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Chantal Arens, terminus !

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Crise à la Cour de Cassation

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Chantal Arens : plainte disciplinaire !

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Ordonnance François LEPLAT (1 et 2 )

Paris le 4 avril 2022 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. le Premier Président de la Cour d’appel de Paris OBJET : Demande de rabat d’une ordonnance du 28 mars 2022 ( du Pôle 1 chambre 7) Statuant en tant que … Lire la suite

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Plainte disciplinaire contre Chantal ARENS

Paris le 4 mars 2022 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mmes et MM. les Hauts Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature ( commission d’admission pour la discipline des magistrats du siège). « Eric DUPONT-MORETTI étrille ses juges, Chantal ARENS lui … Lire la suite

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Directeur des Services de Greffe Judiciaires

Paris le 22 février 2022 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire               à M. le Directeur des Services de Greffe Judiciaires OBJET : Sur le respect des règles de procédure dans le                   bon fonctionnement de la justice française.           Ref. : N° RG … Lire la suite

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D’ARENS à RUFFIN (pour une CGIP)

Paris le 5 février 2022 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Chantal ARENS Première en infamie, dernière en dignité. Votre incapacité à répondre à la douzaine de courriers que je vous ai adressés depuis votre nomination dans vos actuelles  fonctions … Lire la suite

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Rappel à l’ordre pour Chantal Arens

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Chantal ARENS, ras le bol !

Paris le 12 novembre 2021 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Chantal ARENS, Première Présidente de la Cour de Cassation. OBJET : Selon l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, « toute société dans laquelle … Lire la suite

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