Archives par mot-clef : Conseil Constitutionnel

Le « gouvernement des juges »

Paris le 19 avril 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé à le Président du Conseil constitutionnel. OBJET : D’une indispensable  cohérence dans l’Etat-de-droit Le « gouvernement des juges » revient dans les fantasmes de l’actualité ( cf. le Monde daté de ce jour) … Lire la suite

Publié dans Documents juridiques | Tagué | Laisser un commentaire

Cour de cassation, arrêt du 10 mars 2011

Paris le 11 mars 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé                           à le Président du Conseil Constitutionnel OBJET : « référé » du 2 mars 2011        Ref. : l’’arrêt ci-annexé rendu le 10 mars 2011 par la 1ère chambre                  civile de la … Lire la suite

Publié dans Discussions juridiques | Tagué , | Laisser un commentaire

Composition du Conseil Constitutionnel

Paris le 12 février 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé à Nicolas SARKOZY, Président de la République Bernard ACCOYER, Président de l’Assemblée Nationale Gérard LARCHER, Président du Sénat de la République. OBJET : Composition du Conseil Constitutionnel J’ai l’honneur de vous … Lire la suite

Publié dans Documents juridiques | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Jérôme CAHUZAC au Conseil Constitutionnel

Paris le 23 mai 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire PARTIE CIVILE Agissant à titre personnel et aussi en sa qualité de gérant d’affaire du  COMITE NATIONAL DE SOUTIEN A GUY GRALL, constitué également comme partie civile dans l’affaire pénale en … Lire la suite

Publié dans Affaire Claude Léonard | Tagué , | Laisser un commentaire

Conseil Constitutionnel et les cigognes

Paris le 26 mars 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé à Mmes et MM. les Membres du Conseil Constitutionnel OBJET : Quand Passent les Cigognes… Au 1er mars 2010, j’avais au moins deux procédures qui attendaient la mise en œuvre de … Lire la suite

Publié dans Discussions juridiques | Tagué | Laisser un commentaire

« référé » devant le Conseil Constitutionnel

Paris le 11 mars 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé                           à le Président du Conseil Constitutionnel OBJET : « référé » du 2 mars 2011        Ref. : l’’arrêt ci-annexé rendu le 10 mars 2011 par la 1ère chambre                  civile de la … Lire la suite

Publié dans Documents juridiques | Tagué | Laisser un commentaire

Composition du Conseil Constitutionnel

Paris le 12 février 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé à Nicolas SARKOZY, Président de la République Bernard ACCOYER, Président de l’Assemblée Nationale Gérard LARCHER, Président du Sénat de la République. OBJET : Composition du Conseil Constitutionnel J’ai l’honneur de vous … Lire la suite

Publié dans Documents juridiques | Tagué | Laisser un commentaire