Archives par mot-clef : Conseil Constitutionnel

QPC en action

Publié le 12 février 2023 par justiciable

Paris le 28 février 2011 Jacques BIDALOU Juge chargé du tribunal d’instance de Hayange Par décret du 17 janvier 1978 jamais rapporté à ce jour                 à               Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la 2ème chambre civile OBJET : … Lire la suite →

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Accusation infamante d’un crime de forfaiture

Publié le 25 septembre 2022 par justiciable

Juridiction des référés du TGI Paris Audience du 22 février 2016 Affaire, Jacques BIDALOU c/ Agent Judiciaire de l’Etat                        Conclusions pour Jacques BIDALOU, partie demanderesse                                  Après avis du Ministère Public sur la QPC Privé de son droit d’agir … Lire la suite →

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Recours contentieux devant le Conseil d’État

Publié le 28 août 2022 par justiciable

Paris le 25 août 2022 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mmes et MM. les Hauts Conseillers du Conseil d’Etat OBJET : Recours contentieux Après avoir suivi l’enseignement de l’Ecole Nationale de la Magistrature , le requérant a été nommé juge chargé du … Lire la suite →

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Appel à Jean Maïa

Publié le 21 mai 2022 par justiciable
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Esbroufe au Conseil Constitutionnel !

Publié le 15 mai 2022 par justiciable
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Annulation d’élections truquées

Publié le 1 mai 2022 par justiciable

Paris le 27 avril 2022 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. le Président, Mmes et MM. les Hauts Conseillers du Conseil Constitutionnel OBJET : Réclamation aux fins d’annulation des élections présidentielles d’avril 2022. Dès lors que l’article 58 de la Constitution … Lire la suite →

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ELECTIONS FRAUDULEUSES

Publié le 1 mai 2022 par justiciable

A Monsieur le Président et Conseillers du Conseil Constitutionnel REQUETE AUX FINS D’ANNULATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES DES 10 et 24AVRIL 2022 ET D’ORGANISATION DE NOUVELLES ELECTIONSPRESIDENTIELLES AU COURS DESQUELLES LES CANDIDATS POURRONTSE PRESENTER SANS AVOIR A JUSTIFIER DE L’OBTENTION DE … Lire la suite →

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Malbec siegera au Conseil Constitutionnel

Publié le 1 mai 2022 par justiciable
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Requête de Diane PROTAT au Conseil Constitutionnel

Publié le 1 mai 2022 par justiciable

Requête  aux fins d’annulation des élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022 et d’organisation de nouvelles élections présidentielles au cours desquelles les candidats pourront se présenter sans avoir à justifier de l’obtention de 500 parrainages Dernière minute Extrait :  … Lire la suite →

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QPC, twist again !

Publié le 18 avril 2022 par justiciable

Paris le 4 avril 2022 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire en la procédure de rabat de l’ordonnance du 28 mars 2022 prise par le Premier Président de la Cour d’appel de Paris Mémoire distinct et motivé portant question prioritaire de constitutionnalité … Lire la suite →

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