Archives par mot-clef : Conseil d’Etat

Habitudes bureaucratiques

Paris le 13 décembre 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé et fauché Livré depuis trente ans à la forfaiture d’Etat à Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Section du Contentieux Conseil d’Etat OBJET : Recours pour excès de pouvoir … Lire la suite

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Décret 2010-2016 du 15 octobre 2010

Paris le 22 novembre 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé et fauché Abandonné depuis 30 ans à la forfaiture d’Etat à Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Section du Contentieux Conseil d’Etat OBJET : Recours pour excès de pouvoir … Lire la suite

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Edouard PHILIPPE contre Jean-Denis COMBREXELLE

Paris le 13 mars 2020 Jacques BIDALOU à Edouard PHILIPPE Premier Ministre Président du Conseil d’Etat. OBJET : Demande de révocation de M. Jean-Denis COMBREXELLE                   Président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat. L’ordonnance n° 439142 du 6 mars … Lire la suite

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Vice-Président Bruno LASSERRE

Paris le 7 février 2020 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Bruno LASSERRE , Vice-Président du Conseil d’Etat OBJET : du Conseil d’Etat et de la Justice.  Vous avez bien raison d’avoir compris la situation actuelle comme le temps de venir opportunément … Lire la suite

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Conseiller d’État Philippe Josse

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SOS Conseil d’Etat

Paris le 18 décembre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Président de la Section du Contentieux Juge des référés OBJET : Référé-liberté ( a. L 521-2 du CJA En rendant son arrêt BIDALOU n. 365252 du 8 mars 2013 qui … Lire la suite

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RTL au Conseil d’État

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