Archives par mot-clef : Conseil d’Etat

Conseil d’Etat, sagace s’agace.

Publié le 20 mai 2023 par justiciable

Analyse Requête par laquelle M. Jacques Bidalou demande au juge des référés du Conseil d’Etat, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, 1°) de juger  » que les dispositions de l’article 23-7 de l’ordonnance n° … Lire la suite →

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Transmission au Conseil d’État

Publié le 20 mai 2023 par justiciable
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Le Conseiller-Rapporteur Cyril CARDINI

Publié le 23 avril 2023 par justiciable

Paris le 16 avril 2023 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire M. le Président de la Section du Contentieux Juge des référés du Conseil d’Etat OBJET : Référé –liberté ( a . L 521-2 du CJA) L’Histoire dira si dans les temps troubles … Lire la suite →

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Bruno GENEVOIS pour souvenir…

Publié le 23 avril 2023 par justiciable

Paris le 20 décembre 2006 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte               à M. le Président du Tribunal administratif de Paris, Juge des Référés OBJET : Référé sur le fondement de l’article 521-3 du CJA Forcément conscient de ses … Lire la suite →

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Jackpot au Conseil d’Etat !

Publié le 23 avril 2023 par justiciable

Le : 11/05/2016 Conseil d’Etat statuant au contentieux N° 297523 Inédit au recueil Lebon lecture du mercredi 20 septembre 2006 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du … Lire la suite →

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Référé de mars 2023 devant Conseil d’Etat

Publié le 26 mars 2023 par justiciable

Paris le 18 mars 2023 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. le Président de la Section du Contentieux  Juge des référés du Conseil d’Etat OBJET : Référé-liberté ( a. L 521-2 du CJA) Lorsqu’il a comparu au mois de février 1981 … Lire la suite →

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Recours à Taubira sur le recours en révision du 23/04/81

Publié le 18 mars 2023 par justiciable

Paris le 14 janvier 2013 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé                        à             Mmes et MM. les hauts Conseillers du Conseil d’Etat OBJET :  Recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet implicite opposée par la Garde des sceaux, … Lire la suite →

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Badinter, yop la boum !

Publié le 10 mars 2023 par justiciable

Paris le 6 janvier 2023 Tribunal Judiciaire de Paris Audience du 2 février 2023 Affaire BIDALOU c/ BADINTER N° RG : 22/02412             Conclusions en réplique pour Jacques BIDALOU Il doit être précisé ici que ce n’est pas pour l’exercice de … Lire la suite →

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Férocité du Conseil d’Etat : 3000 euros d’amende !

Publié le 12 février 2023 par justiciable
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Arrêt n. 39 278 du 5 mai 1982

Publié le 12 février 2023 par justiciable

Jacques BIDALOU                                               Paris le 28 février 2018 Magistrat honoraire                     à           Mmes et MM. les Hauts Conseillers du Conseil d’Etat OBJET : Recours en révision contre l’arrêt n. 39 278 du 5 mai 1982                  rendu par le Conseil d’Etat, dont … Lire la suite →

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