Archives par mot-clef : Conseil d’Etat

Conseiller d’État Philippe Josse

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SOS Conseil d’Etat

Paris le 18 décembre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Président de la Section du Contentieux Juge des référés OBJET : Référé-liberté ( a. L 521-2 du CJA En rendant son arrêt BIDALOU n. 365252 du 8 mars 2013 qui … Lire la suite

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RTL au Conseil d’État

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Conseillers d’Etat criminels

Paris le 19 juin 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Doyen des Juges d’instruction du TGI Paris OBJET : Plainte avec constitution de partie civile contre les Conseillers d’Etat COMBARNOUS, VUGHT, ROUX, CHERAMY, LE VERT, AUBIN et  CAZIN D’HONINCTHUN, juges … Lire la suite

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Conseil d’Etat raplapla !

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Corruption au Conseil d’Etat

Paris le 5 octobre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Bruno LASSERRE Vice-Président du Conseil d’Etat OBJET : Votre délinquance pénale au long cours. J’apprends ce jour par le journal Le Monde que vous avez été mis en examen pour le … Lire la suite

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Plainte pénale contre M. Fabien RAYNAUD, Conseiller d’Etat

Paris le 8 septembre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Procureur de la République près le TGI de Paris OBJET : Plainte pénale contre M. Fabien RAYNAUD, Conseiller d’Etat, pour les délits d’abus d’autorité dirigé contre l’administration et discrimination dans … Lire la suite

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