Archives par mot-clef : Conseil Supérieur de la Magistrature

Badinter for ever !

Publié le 29 janvier 2023 par justiciable
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Recours en révision du CSM

Publié le 8 janvier 2023 par justiciable
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Christophe SOULARD ne répond pas !

Publié le 20 novembre 2022 par justiciable

Paris le 12 novembre 2022 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. Christophe SOULARD Magistrat Président du Conseil Supérieur de la Magistrature Cour de Cassation, Quai de l’Horloge, 75001- Paris L’impavidité bovine avec laquelle vous avez accueilli mes  précédents courriers témoigne … Lire la suite →

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Plaintes disciplinaires restant à juger par le CSM !

Publié le 6 novembre 2022 par justiciable
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Présidente Catherine RIOU

Publié le 16 octobre 2022 par justiciable

Paris le 14 octobre 2022 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Catherine  RIOU Présidente de la 5ème section du Tribunal Administratif de Paris Juge des référés OBJET : Votre ordonnance n. 2219912/5-1 du 10 octobre 2022 J’ai pris connaissance avec intérêt … Lire la suite →

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Entreprise de falsification de la vérité

Publié le 2 octobre 2022 par justiciable

Paris le 13 novembre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M .le Président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat Juge des référés Le Conseil Supérieur de la Magistrature, en dépit de l’analyse du professeur Charles EISENMANN dont le requérant … Lire la suite →

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Pourvoi dans l’intérêt de la loi contre décision du CSM

Publié le 18 septembre 2022 par justiciable
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Réparation provisionnelle

Publié le 11 septembre 2022 par justiciable

Juridiction des référés du TGI Paris Audience du 22 février 2016 Affaire, Jacques BIDALOU c/ Agent Judiciaire de l’Etat                        Conclusions pour Jacques BIDALOU, partie demanderesse                                  Après avis du Ministère Public sur la QPC Privé de son droit d’agir … Lire la suite →

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Lettre du faussaire Badinter, 22/12/1983

Publié le 4 septembre 2022 par justiciable
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Burguburu et Dayan, mitterrandiennes en diable…

Publié le 24 juillet 2022 par justiciable
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