Archives par mot-clef : Conseil Supérieur de la Magistrature

Décision C.S.M. du 23 juin 1992

Justitia by 3DHeritage on Sketchfab   Paris le 10 mai 1998 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte né le 9.1.45 à Orthez (64) français magistrat A M. le Président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat OBJET … Lire la suite

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Disqualification du C.S.M.

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C.S.M., criminalité en bande organisée

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Corrompus au C.S.M.

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CSM et devoir de probité

Paris le 23 avril 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Jeanne-Marie VERMEULIN Mme Isabelle POUEY Mme Marie-Antoinette HOUYVET OBJET : du devoir de probité à l’épreuve du Tableau d’arborescence. Votre Chef Bertrand LOUVEL s’est accordé le droit en 2015 de … Lire la suite

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CSM, êtes-vous des crapules ?

Jacques BIDALOU Paris le 20 décembre 2005 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte Juge chargé du service d’instance à Hayange par application de la Constitution, interdit d’exercer ses fonctions depuis 1981 par violation de la Constitution. à Mesdames et Messieurs … Lire la suite

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Rapport d’activité pour 2006 du C.S.M

Paris le 30 janvier 2008 Jacques BIDALOU          à Nicolas SARKOZY          Président du Conseil Supérieur de la Magistrature OBJET : Rapport au Président de la République sur le Rapport              d’activité pour l’année 2006 du Conseil Supérieur de la              … Lire la suite

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