Archives par mot-clef : Conseiller-Rapporteur

Le Conseiller-Rapporteur Cyril CARDINI

Publié le 23 avril 2023 par justiciable

Paris le 16 avril 2023 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire M. le Président de la Section du Contentieux Juge des référés du Conseil d’Etat OBJET : Référé –liberté ( a . L 521-2 du CJA) L’Histoire dira si dans les temps troubles … Lire la suite →

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QPC, audience du 16 juin 2021, Cour de Cassation

Publié le 26 juin 2021 par justiciable

Paris le 17 juin 2021 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire                      à M. le Président de la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation OBJET :  sur votre compétence. Je regrette de n’avoir pu prendre connaissance que ce jour 17 juin … Lire la suite →

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