Archives par mot-clef : Cour d’appel de Paris

Ordonnance sur demande de rabat

Publié le 21 mai 2022 par justiciable
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Pas de rabat d’arrêt !

Publié le 15 mai 2022 par justiciable
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Ordonnance François LEPLAT (1 et 2 )

Publié le 18 avril 2022 par justiciable

Paris le 4 avril 2022 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. le Premier Président de la Cour d’appel de Paris OBJET : Demande de rabat d’une ordonnance du 28 mars 2022 ( du Pôle 1 chambre 7) Statuant en tant que … Lire la suite →

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Tribunal des Conflits, 4 juillet 2011

Publié le 20 mars 2022 par justiciable

Paris le 14 novembre 2012 Jacques BIDALOU Partie demanderesse au contredit à Mmes et MM. les Hauts Magistrats de la chambre 2 pôle  1 de la cour d’appel de Paris Audience de ce jour, 14 heures    RG n. 12/01959 Les … Lire la suite →

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Saisine directe du Conseil Constitutionnel

Publié le 6 mars 2022 par justiciable

Paris le 25 février 2022 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. le Président, Mmes et MM. les hauts Conseillers du Conseil Constitutionnel OBJET : Saisine directe du Conseil Constitutionnel Dans le cadre d’un contentieux né en 1981, le requérant, raisonnablement soucieux … Lire la suite →

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Récusation au Tribunal Judiciaire

Publié le 15 janvier 2022 par justiciable

Paris le 4 janvier 2022 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M ( ou Mme) le Président du Tribunal Judiciaire de Paris OBJET : Audience du 6 janvier 2022. Au rôle de l’audience de ce jour sont inscrites : D’une part la procédure … Lire la suite →

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SOS Victimes de Notaires contre Jérôme CAHUZAC

Publié le 12 décembre 2021 par justiciable

Paris le 14 septembre 2013 Association SOS Victimes de Notaires Représentée par son président statutaire Jacques BIDALOU PARTIE CIVILE Dans l’information pénale ouverte contre Jérôme CAHUZAC, du chef de blanchiment de fraude fiscale ,                  à         Mesdames et … Lire la suite →

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Suspicion légitime, pôle 6 de la 12ème chambre

Publié le 5 juin 2021 par justiciable

Paris le 12 mars 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme la Première Présidente de la Cour d’appel de Paris OBJET : Procédure de renvoi pour cause de suspicion légitime en cours devant Mme la Présidente du pôle 6 de la … Lire la suite →

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Répression des infractions

Publié le 8 mai 2021 par justiciable

Maisons Laffitte le 2 décembre 2005 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte à M. le Procureur général près la Cour d’appel de Paris OBJET : Répression des infractions Par arrêt du 24 novembre 2005, la 4ème chambre de l’instruction … Lire la suite →

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Desportes QPC, article 406 du CPP, Cour d’Appel de Paris

Publié le 17 avril 2021 par justiciable
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