Archives par mot-clef : Cour d’appel de Paris

Poursuites disciplinaires contre la juge Sophie CLEMENT

Paris le 9 décembre 2006 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte          à le Premier Président de la Cour d’appel de Paris OBJET : demande de poursuites disciplinaires contre la juge                d’instruction du TGI Paris, Sophie CLEMENT En … Lire la suite

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Exercice des voies de recours

Paris le 10 décembre 2007 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte       à le Procureur général près la Cour d’appel de Paris OBJET : Exercice des voies de recours prévues par l’article 40-3              du code de procédure pénale … Lire la suite

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Dénaturation de la loi

Paris le 7 avril 2012 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé                            à Mme la Présidente du Pôle 1 chambre 3 de la cour d’appel de Paris OBJET : Arrêt n. 244 du 28 mars 2012 en la cause BIDALOU c/ AJT … Lire la suite

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Silence radio à la Cour d’appel de Paris

Paris le 3 septembre 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme le Premier Président de la Cour d’appel de Paris OBJET : Pour en finir avec les traitements discriminatoires Par un arrêté du 5 janvier 1982, le Ministre de la Justice … Lire la suite

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Rappel au Président Bernard CHEVALIER

Paris le 3 septembre 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Président Bernard CHEVALIER Cour d’appel de Paris. OBJET : Réclamation Je vous rappelle votre courrier du 14 mars 2018, ma réponse du 21 mars 2018 et votre ordonnance de radiation … Lire la suite

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Cour d’appel de Paris, 12 mars 2018

Paris le 12 mars 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme la Première Présidente de la Cour d’appel de Paris OBJET : Procédure de renvoi pour cause de suspicion légitime en cours devant Mme la Présidente du pôle 6 de la … Lire la suite

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Conclusions d’Antoine Steff et Augustin Nancy, Cour d’Appel de Paris, 2016

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